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» sire Hugonet déclara aussi qu'il devait être regardé comme appartenant à 

 » la cléricature. » Puis : « Pour obtenir du moins quelques délais, ils en appe- 

 « lèrent au Parlement de Paris* » 



Ces deux opinions, introduites dans l'histoire par Commynes, sont aujour- 

 d'hui bien ébranlées. 



Sur le premier point, on a fait observer que ceux-là seuls étaient clercs et 

 susceptibles d'être soustraits aux tribunaux laïques, qui avaient reçu le sacre- 

 ment de l'ordre. Celui à qui le sacrement avait été conféré ne pouvait renoncer 

 aux privilèges qui en découlaient. Qui guident ordo suœ personœ adhœret, 

 licet alias sit vitœ pestiferœ ac detestandœ. Or, il est bien certain que le 

 chancelier, marié et père de famille, n'avait pas reçu « Vordo ». 



Le second point est plus controversable. 



Dans le sens de l'opinion de M. de Barante, on peut citer les autorités sui- 

 vantes : 1° L'appel devant le Parlement de Paris fut admis, en ce qui concer- 

 nait la Flandre, non -seulement par les membres de la seconde ambassade, 

 dont faisaient partie Hugonet et Humbercourt, mais encore par ceux de la 

 troisième, lesquels, s'appuyant sur l'abolition du grand conseil de Malines, 

 déclarèrent au roi de France que, « pour nul temps advenir, la majesté royale 

 » plus ne seroit au moyen de telz nouvelletéz foulée ne diminuée en aucune 

 » manière. » 2° Dans les lettres de réhabilitation accordées en faveur de la 

 mémoire d'Humbercourt (Hesdin, 20 avril 1477), Louis XI parle de « certaines 

 » appellations sur ce interjettées par ledit seigneur de Humbercourt en nostre 

 » courdeParlement.fi 



A quoi l'on a objecté : 



a) Que le ressort des juridictions de Flandre au Parlement de Paris avait 

 été aboli par les traités de Péronne et du Crotoy. 



6) Que, d'après le privilège général du 11 février 1477, tout appel t'ait en 

 Flandre ne pouvait plus être porté que devant le conseil de la province. 



c) Enfin, M. Gachard, qui combat la première opinion, dit que tout appel 

 était impossible en l'espèce, attendu qu'il s'agissait d'une matière criminelle 

 et qu'en cette matière les loys ou magistrats de la plupart des villes des Pays- 

 Bas jugeaient souverainement et en dernier ressort. Or, il s'agit ici d'une 

 sentence rendue par la loy de Gand. 



7° Nous avons déjà dit que tout le récit de l'exécution était à refaire. 

 En effet, on saisit les traits suivants dans le récit de M. de Barante : 



a) La duchesse va à l'hôtel de ville supplier qu'on épargne ses serviteurs? 

 Or, c'est à VHoochhuus, et non à l'hôtel de ville (schepenhuus) que se ren- 

 dit la duchesse. 

 6) De là, elle court à la place du Marché? 





