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E. — Déclaration des droits de justice pour la communauté de Mussy-la- Ville, 

 en exécution de l'ordre de Sa Majesté du 22 juin 17o2. 



S'ensuit le renouvellement des lois et de la manier la justice de Mussy 

 est créée de tout temps immémorial. Tous les ans, le jour de la Pente- 

 côte, à l'issue de la grand messe, le sergent arrête les bourgeois. Cela 

 étant fait, l'ancien maire rend son serment à son lieutenant en lui pré- 

 sentant une brange de verdure, demande en même temps qu'il soit pro- 

 cédé à l'élection d'un nouveau maire ; cela élant fait la communauté 

 choisissant un homme dans l'ancienne justice, et ladite justice en choi- 

 sissant deux dans la communauté, élant ainsi choisis et déclarés haute- 

 ment pour électeurs, ils prestent serment pardevant le lieutenant-maire, 

 entrent dans l'église et font l'élection d'un nouveau maire, auquel estant 

 choisi un des électeurs lui porte une branche de verdure et le déclare 

 maire, lequel a droit de prendre son lieutenant dans la communauté à 

 l'exclusion de la vieille justice. A l'issue des vêpres, le nouveau maire 

 preste son serment au pied de l'autel pardevant le sieur curé dudit lieu, 

 ensuite de quoy la même cérémonie s'observe pour l'élection de la justice 

 par trois nouveaux électeurs, lesquels prestent le serment de la même 

 manière que dessus, laquelle justice est composée de huit hommes, 

 savoir maire, lieutenant, six échevins, au surplus le greffier et sergent, 

 dans laquelle justice il y a deux nouveaux. 



Le sergent d'office résidant à Saint-Léger se trouve le jour de la Pen- 

 tecôte pour voir si l'on a procédé au renouvellement des lois, et pour 

 son droit il lui vient cinq sols qui lui sont payés par les deux nouveaux, 

 soit le nouveau mayeur avec un échevin ou par deux échevins nouveaux. 



Ladite justice étant ainsy créée et mise en serment ils choisissent 

 deux gardes-bois, six fortiers champêtres, lesquels prestent serment 

 pardevant ladite justice suivant chacun le devoir de leur charge. 



Archives de l'État, à Arlon. 



