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L'écrit dont il est parlé dans la lettre du roi est le célèbre 

 Traité des droits de la reine Très-Chrétienne sur divers États de la 

 monarchie d'Espagne, divisé en deux parties : Tune consacrée à 

 prouver la nullité de la renonciation imposée à la reine de 

 France, l'autre à déterminer l'étendue de ses droits dans la 

 succession de ses parents. On y voit les divers Etats des Pays- 

 Bas que Louis XIV réclamait du chef de sa femme; c'étaient le 

 duché de Brabant avec ses annexes, le marquisat d'Anvers et le 

 duché deLimbourg; la seigneurie deMalines, laHaute-Gueldre, 

 le comté de Namur, ce qui restait du comté d'Artois; Cambrai, 

 comme soumis au droit de dévolution ; \e comté de Hainaut, 

 comme formant un franc-alleu et devant en cette qualité, 

 d'après la coutume du comté, appartenir aux enfiints du pre- 

 mier mariage; le quart du Luxembourg, dont la coutume 

 appelait tous les enfants à la succession, en donnant toutefois 

 aux fils le double de ce qu'elle accordait aux filles. Le roi récla- 

 mait encore le tiers de la Franche-Comté, régie par une loi qui 

 admettait le partage égal entre tous les enfants K II ne restait 

 plus que le comté de Flandre, Tournai et le ïournaisis, les 

 trois quarts du duché de Luxembourg et les deux tiers de la 

 Franche-Comté, dont l'Espagne pourrait conserver la libre 

 jouissance, à moins qu'elle ne préférât les céder à titre d'équi- 

 valent des territoires contestés. 



Nous avons vu que Louis XIV réclamait la plupart de nos 

 provinces en vertu du droit dit de la dévolution. C'était un 

 droit ou plutôt une coutume en vertu de laquelle, dans cer- 

 taines parties du Brabant, tous les biens d'une succession 

 étaient dévolus aux enfants du premier lit. Marie-Thérèse 

 aurait donc eu une priorité, ou plutôt un privilège, sur son 



* Traité des droits de la reine Très-Chrétienne sur divers États de la 

 monarchie d'Espagne, analysé par Mignet, loc. cit., t. II, pp. 62 et suiv., 

 et par Borgnet, Louis XIV et la Belgique, dans la Revue nationale de 

 Belgique, t. XVI, pp. -2G et suiv. Bruxelles, 1847. Il parut de ce livre, dit 

 Borgnet, deux éditions officielles, l'une en 270 pages in-i», et l'autre en 

 325 pages in-18. Le Gouvernement français le lit traduire en espagnol 

 et en latin. 



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