( 36 ) 



Nous venons de toucher à une question difficile : les créances 

 litigieuses des copermutants doivent-elles être portées à leur 

 actif? Nous l'avons résolue par l'affirmative. Ainsi le veut 

 l'équité. Qu'en est-il des dettes litigieuses des copermutants? 

 L'équité exige aussi qu'il soit tenu compte des prétentions 

 formulées par un tiers contre tout ou partie des patrimoines 

 en présence. Mais le danger de la fraude est considérable, les 

 plaideurs pouvant chercher à diminuer fictivement leur avoir. 

 La défense de porter à l'inventaire les procès contre les coper- 

 mutants est un remède radical; mais quand ces procès sont 

 sérieux? 



La seule solution équitable serait d'admettre pour chaque 

 partie le droit de faire liquider la situation de l'autre avant le 

 jugement sur l'antidosis. 



Il faut bien reconnaître que nos sources ne contiennent pas 

 la moindre allusion à une prescription légale de cette nature. 



Je crois donc que les inventaires constatant toute la situation 

 passive et active doivent déterminer la conviction des juges et 

 celle des parties, celle des juges pour l'attribution définitive 

 de la liturgie, celle des parties pour le libellé et l'acceptation 

 de l'offre d'échange, si elle se produit. 



Dans des cas de ce genre, surtout si elle est partielle, si elle 

 vise précisément les droits litigieux, elle peut être utile pour 

 donner aux parties et aux juges une base d'appréciation. Mais 

 admettre que le demandeur est toujours tenu, au début de 

 l'instance ou même en cours du procès, d'offrir tous ses biens 

 liquides contre des biens qui ne le sont pas, c'est imputer à la 

 loi une injustice. Il n'aurait, en règle générale, que l'alterna- 

 tive de renoncer à son action ou de se ruiner. 



III. — L'antidosis d'après le discours de Démosthène 

 contre Lqrtine. 



Ce discours est dirigé contre la proposition de loi de Lep- 

 tine : elle visait les exemptions de liturgies, elle les supprimait 

 toutes, à part quelques rares exceptions. Telle était la gêné- 



