L. BUREAU. LE LYCTE CANALICULÉ '2\)\ 



efficacement à des réfectipns partielles; <[u'il est plus que 

 probable que le mal est en germe dans la partie encore saine 

 en apparence des parquets du château ; qu'on doit le consi- 

 dérer comme irréparable et le travail étant tout entier à 

 refaire ; 



» Considérant que l'appel téméraire de I». . . frères, en pro- 

 longeant cette situation éminemment préjudiciable à de M..., 

 dont l'immeuble est devenu en grande partie inhabitable, a 

 cause à ce dernier, depuis le jugement du 10 avril 1899, un 

 nouveau préjudice dont ils lui doivent réparation en vertu de 

 l'article 404 du Code de Procédure civile, et que la Cour a les 

 éléments nécessaires pour le déterminer ; 



» Considérant que .1. . ., contre qui de M. . . n'a point relevé 

 appel et qui n'a point lui-même attaqué pour ces dommages- 

 intérêts supplémentaires; que de M..., intimé comme lui, 

 n'eut point d'ailleurs été admis à conclure contre lui de ce 

 chef; 



» Par ces motifs : 



» La Cour, 



» Continue le jugement dont appel; 



» Dit toutefois que l'enlèvement des parquets actuels et la 

 pose des nouveaux parquets devront être effectués dans les 

 deux mois à partir de la notification du présent arrêt, à peine 

 de 10 francs d'indemnité par chaque jour de retard, et ce pen- 

 dant trois mois, après quoi il sera fait droit ; 



» Condamne les consorts R. . . à payer à de M. . . la somme 

 de Ô00 francs à litre de dommages-intérêts supplémentaires, 

 pour le nouveau préjudice éprouvé depuis le 10 avril 1899 ; 



» Déboute les parties de toutes conclusions contraires ; 



» Condamne les appelants à l'amende ainsi qu'aux dépens 

 d'appel envers toutes les parties ; 



» Ainsi jugé etc. » 



