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Souloment il est iulerdil au pèclicur à la lif^iie (ail. 2, § 1), do niome qu'à tous 

 los autres pèehcurs, de eonserver les poissons qui ne sont pas eiieore parvenus à la 

 longueur de ()"',l(), mesurée de l^eil à la uaisanee de la queue, à moins qu'ils ne 

 soient réputés poissons de passaj^^c ou qu'ils n'appartiennent à une espèce qui, à 

 l'âge adulte, reste au-dessous de cette dimension. 



Il est difticile d'avoir des droits plus étendus et une réglementation plus claire. 



Les règlements antérieurs (décrets du 4 juillet 1833) portaient, dans les pre- 

 mier, deuxième, troisième, quatrième arrondissements, cpie la pêche à l'hameçon, 

 ou pèche à la ligne ou aux cordes, est permise pendant toute Tannée, quel que soit 

 le mode suivant lequel elle se pratique. 



Dans le cinquième arrondissement (Toulon), cette pèche (palangres) est per- 

 mise toute l'année sur la côte, et du l" juillet au 1" mars dans les étangs, ports et 

 canaux (décret du 19 novembre IHoO.) 



DROITS DU PÊCHEUR A LA LIGNE FLOTTANTE, EN EAU DOUCE. 

 — D'après la définition de la Cour d'appel de Paris, la ligne llottante indique une 

 ligne que le mouvement seul de l'eau rend mobile et fugitive, et qu'il faut que le 

 pécheur ramène sans cesse à lui. Il faut, par conséquent, qu'elle soit constamment 

 soumise au mouvement du Ilot et du courant de l'eau, et que l'appât ne repose pas 

 au fond immobile. 



Le pécheur doit tenir à la main la canne qui sert à jeter la ligne en amont, 

 toutes les fois que le courant la fait descendre en aval, à une trop grande distance. 



On peut mettre autant de plomb qu'il en faut, suivant le courant, pour tenir 

 la ligne verticale dans l'eau, mais non immobile. 



La pèche décrite ainsi est proprement appelée, en termes de pêcheur, la pêche 

 nu coup. Ce n'est pas la seule cependant qui puisse se faire avec la ligne flottante. 



La ligne flottante peut vecexoir plusieurs hameçons, en nombre illimité (Ver- 

 sailles, 24 déc. 1844 ; C. ap. Paris, 21 mai 1831), 



On peut pêcher en bateau, comme au bord avec la Ligne flottante, toujours 

 tenue à la main(C. ap., 28 déc. 1835). 



On peut pécher avec un wy, un insecte vivant, qui ne sont pas considérés comme 

 amorce vive ; ce nom ne s'applique qu'aux petits poissons (Arcis-sur-Aube, 12 sep- 

 tembre 1844). 



Les gardes ne sont autorisés à saisir que les instruments prohibés ; par conséquent, 

 en se conformant aux règlements, le pêcheur ne craint ni procès ni saisie de ses 

 ustensiles. Le garde-pêche est porteur d'une plaque qu'il doit exhiber en abordant 

 le pêcheur auquel il s'adresse. 



L'État s'étant réservé le droit de pèche dans les fleuves, rivières, canaux, etc., 

 navigables et flottables, et dans les noues, boires et annexes de ces cours d'eau, 

 il s'ensuit que (hors la pêche à la ligne flottante), il faut une licence pour y pêcher 

 de fond. De même, il faudra une permission du particulier auquel appartient une 

 rivière, même pour y pêcher à la ligne flottante, sur son terrain, car il est proprié- 

 taire du cours d'eau jusqu'au milieu de sa largeur. 



Le temps du frai est prohibé partout, même à la ligne flottante. Cependant, 

 quand il y a deux temps de frai nécessités par deux espèces de poissons, comme 

 dans les rivières à Truites et celles qui n'en ont pas, si l'on voulait s'opposer à ce 

 (ju'un pêcheur péchât la Truite d'avril en juin, pendantle frai des poissons blancs, 

 il y aurait lieu de réclamer et il seriit fait droit, ainsi qu'il est arrivé dans plusieurs 

 départements. 



