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Nous conclurons que la prédominance d'une paire de ces os sur l'autre, et leur développement, 

 forme un des meilleurs caractères spécifiques pour distinguer anatomiquement certaines espèces. 



INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PÊCHE. 



Eau douce. — L'art. I, § l"' de la loi du 31 mai 1865, est ainsi conçu : 



(( Des décrets rendus en Conseil d'État, après avis des Conseils généraux des dé- 

 partements, détermineront les pèches des fleuves, rivières, canaux et cours d'eaux 

 réservés pour la reproduction, et dans lesquels la pêche des diverses espèces de 

 poissons sera absolument interdite pendant l'année entière. 



(( Art. 2. L'interdiction de la pèche pendant l'année entière ne pourra être pro- 

 noncée pour une période de plus de cinq ans. Cette interdiction pourra être renou- 

 velée. 



(( Art. 3. Les indemnités auxquelles auront droit les propriétaires riverains qui 

 seront privés du droit de pèche, par application de l'article précédent, seront réglées 

 par le Conseil de Préfecture, après expertise, conformément à la loi du 26 septem- 

 bre 1807. 



(( Art. 4. A partir du 1" janvier 1866, des décrets rendus sur les pi^opositions des 

 Ministres de la Marine et de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, 

 régleront d'une manière uniforme, pour \2l pêche fluviale ei pour la pèche maritime 

 dans les fleuves, rivières, canaux affluents à la mer, les époques pendant lesquelles 

 la pêche des diverses espèces de poissons sera interdite. » 



Eau de mer. — Art. 7 du décret impérial du 10 mai 1862 : 



(( Toute espèce de pêche, par quelque procédé que ce soit, à moins de 3 milles 

 de la côte, peut, sur une étendue déterminée du littoral, être temporairement in- 

 terdite, lorsque l'interdiction est reconnue nécessaire pour sauvegarder, soit la re- 

 production des espèces, soit la conservation du frai ou du fretin.» L'interdiction est 

 prononcée par un décret impérial rendu sur les propositions du Ministre de la Ma- 

 rine et des Colonies. Cette mesure est ce que l'on appelle le Cantonnement. 



L'accomplissement des formalités préparatoires donne dès lors aux riverains 

 toutes les garanties que l'interdiction temporaire de telle ou telle espèce de pêche 

 sur un point déterminé du littoral, ne sera prononcée qu'après un très- sérieux 

 examen. 



« Par cela même, dit S. E. le Ministre de la Marine dans son rapport à l'Em- 

 pereur, qu'une grande latitude est ainsi laissée, il pourra être nécessaire d'interdire, 

 parfois, l'exercice de la pêche dans quelques parties du littoral pour sauvegarder la 

 reproduction ou veiller à la conservation du fretin. Les recherches auxquelles l'Ad- 

 ministration de la Marine et la science se livrent depuis quelque temps nous amè- 

 neront peut-être un jour à déterminer avec quelque certitude les portions du rivage 

 que, chaque année et successivement, il importerait de ne point exploiter. Il était 

 donc indispensable d'établir pour ainsi dire des cantonnements, et, dès lors, de pro- 

 noncer des interdictions temporaires que réclame l'intérêt bien compris des popu- 

 lations maritimes elles-mêmes. 



Art. 2. (Décret du 10 mai 1802.) Sur la demande des prud'hommes des pê- 

 cheurs, de leurs délégués, et, à défaut, des syndics de gens de mer, certaines pêches 

 peuvent être temporairement interdites, sur une étendue de mer au delà de 

 3 milles du littoral, si cette mesure est commandée par l'intérêt de la conservation 

 des fonds et de la pêche des poissons de passage. 



Rapprochons cet article du dernier paragraphe de l'art. 1" afin qu'ils se com- 

 plètent l'un par l'autre, car ce qui est possible dans l'action doit forcément être 



