454 LOI SUR LA PÈCHE. 



les carmux, fossés et ruisseaux conimiiniquanl l\ une rivière. Il serait donc possible 

 d'appliquer celte décision à l'usage des Bondes de moulin, panier de bondes, etc., 

 au moyen desquels les meuniers, sur les petits cours d'eau, enlèvent tout le pois- 

 son — surtout la Truite — pendant la nuit sous le prétexte de tendre un filet à An- 

 guille. Celte jurisprudence atteint aussi les Gords et Guideaux non autorisés. (Yoy. 

 ces mots.) 



« Art, 23. Quiconque aura jeté dans les eaux des drogues ou appâts qui sont de 

 nature à enivrer le poisson ou à le détruire, sera puni d'une amende de 30 francs 

 fi300 francs, et d'un emprisonnement d'un mois ù trois mois. (Yoy. art. 432 C. pén.) 



((Art. 26. Des ordonnances royales détermineront : — d^Les temps, saisons et 

 heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans les rivières et cours d'eau quel- 

 conques ; — 2* Les procédés et modes de pêche qui, étant de nature à nuire au 

 repeuplement des rivières, devront être prohibés ; — 3" Les filets, engins et instru- 

 ments de pêche qui seront défendus, comme étant aussi de nature à nuire au re- 

 peuplement des rivières; — A° l^es dimensio7is de ceux dont l'usage sera permis 

 dans les divers départements pour la pêche des différentes espèces de poissons ; 



— 3" Les dimensions au-dessous desquelles les poissons de certaines espèces , qui 

 seront désignés, ne pourront être pochés et devront être rejetés en rivière ; — 6° Les 

 espèces de poissons avec lesquelles il sera défendu d'appfder les hameçons, nasses, 

 fdets et autres engins. » 



Cet article, — très-sage, — laisse aux règlements à statuer sur les nombreux 

 points de détail qu'il embrasse ; aussi, l'ordonnance en date du 15 septembre 1830 

 délègue-t-elle aux préfets des départements la réglementation de ces faits : elle in- 

 dique en même temps le mode à suivre pour créer ces règlements, chose qui ne 

 nous occupe pas ici;, mais ne doit pas nous empêcher de dire que ce travail 

 incomplet et mal fait est à refaire, et qu'il a créé une vraie cacophonie dans les 

 termes, et les plus burlesques bouffonneries dans les faits : aussi, nous avons eu 

 la plus grande peine à nous procurer une partie des règlements préfectoraux sur 

 cette matière. Non-seulement, dans ces actes incohérents, des termes différents 

 indiquent une même chose, mais les mêmes termes représentent des choses diffé- 

 rentes. Aussi ne donnons-nous les conclusions qui vont suivre que comme approxi- 

 mation de la vérité, que comme une moyenne des décisions générales que nous 

 avons comparées. Ce qui est vrai à gauche d'une rivière, est quelquefois faux 

 à droite, et jugé du blanc au noir, défendu ou permis. Avec un tel système, l'a- 

 bandon naît forcément et la loi, non exécutée, tombe en désuétude, — ce qui 

 est arrivé — et souvent n'est réveillée du sommeil d'oubli qui l'enveloppe, que dans 

 un but de vexation, d'intimidation ou de chantage. 



Quant aux développements sur le § 1", voy. Fixation du temps de frai. — 



— PÉCUE de NLIT. — PÈCUE DU DIMANCDE. 



Pour le § 2, voy. Coque du Levant. — Feu. — Fusil. — Glace, etc. 



Pour le § 3, voy. tous les Filets cités dans ce dictionnaire. 



Pour le § 4, voy. Droits du pécheur a la ligne flottante, et en même temps. 

 Filets. 



Pour le § 5, voy. Dimensions légales des poissons. 



Pour le § 6, voy. Poissons vifs a l'uameçon. 



Certains préfets ayant défendu Vusage même des amorces vives, on en avait 

 inféré que tous les animaux, vers et insectes, mis à l'hameçon éVànien vie, ren- 

 traient sous le coup de la loi et devaient être prohibés, ou qu'il fallait soumettre le 



