LOI SUR LA PÈCHE. 455 



pécheur au droit de licence. 11 eu résultait que le pêcheur n'avait plus, pour lui, 

 que la mouche artificielle, le blé, la cerise et le raisin. Heureusement une décision 

 judiciaire est intervenue : « On peut pécher avec un ver ou un insecte vivant, ils 

 ne sont pas considérés comme amorce vive : ce nom doit s'appliquer seulement 

 [in\ pclits poissorts ser\anid''c\movces. » {Irib. Arcis-sur-Aube, 13 sept. 184i.) 



(( Art. 28. Une amende de 30 à 100 francs sera prononcée contre ceux qui 

 feront usage en quelque temps et en quelque fleuve, rivière, canal ou ruisseau 

 que ce soit, de l'un des procédés ou modes de pêche ou de l'un des instruments ou 

 engins de ^èche^ prohibes par les ordonnances. — Si le délit a eu \ïç.\xpmdant le 

 temps du frai, l'amende sera de GO à 200 francs. » 



(( Art. 29. Les mêmes peines 'seront prononcées contre ceux qui se serviront, 

 pour une autre pêche, de filets permis seulement pour celle du poisson de petite 

 espèce. — Ceux qui seront trouvés porteurs ou munis, hors de leur domicile, d'en- 

 gins ou d'instruments de pèche prohibés, pourront être condamnés à une amende 

 de 20 à 50 francs et à la confiscation des engins et instruments de pêche, à moins 

 que ces engins ou instrumcnls ne soient destinés à la pêche dans les étangs ou les 

 réservoirs. (Voy. Mailler des filets.) 



« Art. 30. Ouiconque péchera, colportera, ou débitera des poissons qui n'auront 

 point les dimensions déterminées par les ordonnances, sera puni d'une amende de 

 20 ù 50 francs, et de la confiscation desdits poissons. Sont néanmoins exceptées de 

 cette disposition les ventes de poissons provenant des étangs ou réservoirs. — Sont 

 considérés comme des étangs ou réservoirs, les fossés et canaux appartenant à des 

 particuliers, dès que les eaux cessent naturellement de communiquer avec les ri- 

 vières. 



(( Art. 31. La môme peine sera prononcée entre les pêcheurs qui appâteront 

 leurs hameçons, nasses, filets ou autres engins, avec des poissons des espèces pro- 

 hibées qui seront désignées par les ordonnances. » 



« Art. 32. Les fermiers de la pêche et porteurs de licences, leurs associés, com- 

 pagnons et gens à gages, ne pourront faire usage d'aucun filet ou engin quelconque 

 qu'après qu'il aura été plombé pu marqué par les agents de l'administration de la 

 police tle la pêche. — La même obligation s'étendra à tous autres pêcheurs com- 

 pris dans les hmites de l'inscription maritime, pour les engins et filets dont ils fe- 

 ront usage dans les cours d'eau désignés par les § 1" et 2^ de l'art. 1" de la pré- 

 sente loi. — Les délinquants seront punis d'une amende de 20 francs pour chaque 

 filet ou engin non plombé ou marqué. » (Voy. plus loin : art. 9.) 



Tout pêcheur qui se respecte ne doit jamais refuser au garde ayant montré sa 

 plaque, la visite de son filet à poisson : seulement le pêcheur doit se conformer 

 scrupuleusement aux dimensions légales des poissons, parce que c'est hà le grand 

 cheval de bataille des gardes qui ne demandent pas mieux — généralement — que de 

 verbaliser, surtout contre un Monsieur. — Tis à-vis d'unhomme en blouse. .., lachose 

 se passe autrement. 



Cette disposition de la loi s'applique seulement aux cours d'eau du domaine pu- 

 blic. Chez un particulier, vous faites ce qui lui plaît ou ce qui vous plaît, suivant 

 la position que vous occupez dans son estime ou dans son amitié. 



Terminons en citant la f/ défense du 7" article du règlement préfectoral de la 

 Seine, qui reproduit l'art. 25 de la loi. 



(( 11 est défendu d'enivrer et de faire mourir le poisson en jetant dans l'eau les 

 drogues et substances nuisibles, telles que chaux, noix vomique, tilhymale, sucs 



