456 LOI SUR LA PÈCHE. 



infects de lin et de chainrcs rouis et autres. » D'où il résulte, que les amorces de 

 Tond qui, au lieu de l'aire mourir le poisson, le font vivre, sont permises. On peut 

 également, pour prtniilre le IJrochet, même la Truite, et aussi le Chevesne, amorcer 

 sa ligne flottante d'une Abl(>tle, d'un Yéron ou d'un Goujon, qu'il soit mort ou vif. 



Enfin, dans le déparlement de Seine-et-Oise, le règlement préfectoral du 

 1!) juillet 1831 dit : u Art. G. Indépendamment de la fticulté accordée par le § S'' 

 de l'art. 6 de la loi sur la pèche, à tout individu de se servir de la ligne flottante 

 tenue à la main, il sera permis de faire usage de la liçjne plongeante à un seul ha- 

 meçon, également tenue ù la main. » 



On pourrait en déduire que la ligne à soutenir est permise, tandis que nous 

 croyons que cet article, beaucoup antérieur à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris, 

 considérait le mot Ligne flottante, comme les premiers juges, et voulait laisser aux 

 pêcheurs la possibilité de se servir de la ligne flottante dont ils usaient de 

 temps immémorial et qu'avait définie le considérant de la Cour d'appel. 



Depuis la loi et les ordonnances que nous venons d'étudier, on a senti le be- 

 soin de rendre plus homogène la législation sur tous les points de la France. D'un 

 autre côté, on s'est aperçu que la réglementation, très-bonne sur le papier, était 

 inefficace dans la plupart des cas, et qu'il n'y avait qu'un moyen d'empêcher en 

 partie le braconnage, c'était de prohiber la vente du poisson en temps de frai. 



Enfin il était temps de prendre des mesures spéciales en vue de la protection 

 des salmonidés , espèces précieuses , migratrices , et que les anciennes lois ne 

 sauvegardaient point. Les progrès de la pisciculture, portant en grande partie et 

 souvent exclusivement sur ces espèces, en faisaient une nécessité, à moins que l'on 

 ne voulût voir détruire d'une main ce que l'on semait de l'autre. Les mêmes pro- 

 grès dans l'étude de la reproduction des espèces indigènes ont fait voir qu'il y 

 avait nécessité d'interdire pendant un temps variable, comme durée et comme fré- 

 quence, certaines frayères naturelles ou artificielles créées dans les cours d'eau et 

 destinées à en assurer le repeuplement; il a fallu pourvoir à tout cela. C'est ce qui 

 a donné lieu à la confection de la loi du 31 mai 186o, laquelle, à l'heure où nous 

 écrivons, n'est pas encore parfaite, puisque les règlements d'administration publi- 

 que qui doivent la compléter, ne sont pas encore parus. 



Les conseils généraux consultés immédiatement, en ISGo, d'après le vœu de 

 la loi, art. 1", ne se sont pas trouvés suffisamment éclairés sur la question: ils 

 ont demandé un supplément d'instruction qui leur a été transmis, en 1866, avec 

 les avis et travaux des ingénieurs. En ce moment. 1867, le ministère du commerce, 

 de l'agriculture et des travaux publics est saisi, et prépare le texte de ce décret 

 de la plus haute importance. 



Loi du 31 mai 1865 : Pêche fluviale. 



« Art. 1". Des décrets rendus en Conseil d'État, après avis des conseils géné- 

 raux des départements, détermineront : 



§ 1° Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau réservés pour la 

 reproduction, et dans lesquelles la pêche des diverses espèces de poissons sera ab- 

 solument interdite pendant l'année entière ; 



§ 2. Les parties des fleuves, rivières, canaux et cours d'eau dans les barrages 

 desquels il pourra être établi, après enquête, un passage appelé échelle, destiné 

 à assurer la libre circulation du poisson. 



Art. 2. L'interdiction de la pèche pendant Vannée oitière ne pourra être pro- 



