RÈGLEMENTS. 673 



RAYONS BRANCHIAUX. — (Voy. Pharyngiens [0*].) 



RECLARES. — Filet en nappe simple très-claire, munie de flottes et de 

 plombées, d'une longueur de 40 mètres, sur 5 de hauteur, et que l'on tend la nuit^ 

 depuis le commencement de novembre jusqu'en avril. 

 RÈGLE. — ÇVoy. Marteau commun.) 



RÈGLEMENTS PRÉFECTORAUX sur la Pêche fluviale. — Pour se ren- 

 dre compte comment des arrêtés préfectoraux ont pu être pris pour règlement des 

 faits de Pèche fluviale, il faut se rappeler que l'art. 26 de la loi de 1829 délègue à 

 des ordonnances royales différentes déterminations de temps, de lieu et de nomen- 

 clature. C'est en vertu de cette délégation que les règlements départementaux sont 

 intervenus. 



Puis est venue l'ordonnance royale du 15 novembre 1830, qui n'a pas statué sur 

 les §§ 1 et 2 de l'art. 26 de la loi, c'est-à-dire sur la fixation des temps et engins 

 prohibés, et par conséquent sur la détermination des heures, saisons et engins per- 

 mis. Elle a délégué elle-même le pouvoir qui lui avait été, une fois déjà, délégué, 

 et a remis aux préfets le soin de statuer sur ces deux points si complets et si im- 

 portants. 



(( Art. 5. Dans chaque département, le préfet déterminera, sur l'avis du Con- 

 seil général, et après avoir consulté les agents forestiers (alors chargés de desservir 

 la pêche, qui depuis a passé dans les attributions des ingénieurs des ponts et chaus- 

 sées), les temps, saisons et heures pendant lesquels la pêche sera interdite dans 

 les rivières et cours d'eaux. 



« Art. 6. 11 fera également un règlement dans lequel il déterminera et divisera 

 les filets et engins qui, d'après les règles ci-dessous, devront être interdits. 



« Art. 7. Sur l'avis du Conseil général, et après avoir consulté les agents fores- 

 tiers, il pourra prohiber les procédés et modes de pêche qui lui sembleront de na- 

 ture à nuire au repeuplement des rivières. 



« Les règlements des préfets devront être homologués par ordonnance royale.» 

 Tels sont les fameux règlements préfectoraux qui ont porté la confusion dans 

 la législation de la pêche en France. Faits sans aucun ordre, sans aucune idée d'en- 

 semble, remplis de faits et de prescriptions contradictoires, ils ont cependant vécu 

 de 1830 à 1865, jusqu'à ce que, ému des plaintes unanimes qui s'élevaient contre 

 ce chaos, le gouvernement se soit décidé à présenter une loi plus large. 



On a cherché l'unité, et la loi nouvelle, — beaucoup trop écourtée d'ailleurs, 

 — ne sera complète que par les règlements d'administration publique qui devront 

 la suivre. Et, à propos de cette loi, qu'il nous soit permis de déplorer que, dans un 

 but de concision qui n'est justifiable à aucun point de vue, on n'ait pas jugé con- 

 venable de replacer dans le texte de la loi actuelle les articles de la loi ancienne 

 qui ne tombent pas en déchéance. 



Il est fort joli de faire une loi en douze articles, et de mettre dans le douzième 

 ces mots sacramentels : " Les dispositions législatives antérieures sont abrogées en 

 (( ce qu'elles peuvent avoir de contraire à la présente loi. » Mais cela ne peut s'ap- 

 peler faire une loi pour le public, puisqu'il lui faut non-seulement apprendre celle- 

 ci, mais encore les précédentes, puisqu'il lui faut, de plus, faire acte de juriscon- 

 sulte pour comparer les articles entre eux, et en tirer les conséquences néces- 

 saires. 



Il me semblerait à moi, — dans mon gros bon sens, — beaucoup plus simple et 

 plus pratique que cette besogne fût faite par la commission qui élabore la loi, com- 



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