Pièces justificatives. 411 



profit de cette province de Frifc; s'alTurant que 

 la fituation de cette province efl au moins <)uffi 

 favorable à cet établifTement que celle defdites 

 provinces de Hollande ^ de Zélande^^n^nàn 

 que cette pcche & ce commerce font faits 

 par les autres provinces dans le grand Océan, 

 qui, par droit de la nature, appartient égale- 

 ment à tous les peuples indiiîindlement, ^ qui 

 eft en général ouvert à un chacun, & que les 

 animaux qui peuplent cet Océan y nagent libre- 

 ment, & que par conféquent ils appartiennent 

 inconteftablement primo occiipanù ; que félon 

 leur opinion , la fufdite pêche ôc commerce 

 ne peuvent être empêchés par aucune Com- 

 pagnie oclroyée & privilégiée , & par quelque 

 autre monopole quelconque : que cependant 

 quelques particuliers ont formé des compa- 

 gnies , tant en Hollande qu'en Zélande , 

 alléguant qu'ils en ont obtenu de Leurs Hautes 

 Puiflances les Seigneurs Etats-Généraux , des 

 Privilèges, Lettres-Patentes 6c Oörois qiù leur 

 accordent la pêche exclufive pendant certaines 

 années dans le fufdit Océan , & cela avec 

 exclufion formelle des habitans des autres pro- 

 vinces de l'union Belgique \ que même , au 

 terme de l'expiration prochaine defditsO£rrcis, 

 ils en auroient demandé la prolongation , 

 nonobftant nos réclamations par requête 3 



