Pièces justificatives. 419 



ïes afTeriîblées, en envoyant les points de dé- 

 libération , fur lefquels chacun devra arriver 

 tout préparé ; & ce qui y fera arrêté &ç conclu, 

 devra être ponctuellement exécuté. 



XII. Et fi quelqu'un étant convoqué à l'af- 

 femblée par la chambre qui aura la préfidence , 

 ne comparoit pas à temps , après un délai tout 

 au plus de trois jours d'attente , il fera procédé 

 à la difcufîîon des points par les membres de 

 l'affemblée préfens, & ce qui fera conclu fera 

 loi pour les abfcns , tout de même que s'ils 

 avoient donné leur fufFrage. 



XIIL Lefquelles afTembîées devront être 

 formées par des Commi/Taires refpeftifs en- 

 voyés par les trois Compagnies , pris dans les 

 chambres de leurs direClions particulières. 



XIV. Pendant les trois premières années de 

 rOClroi, à compter du premier jour qu'il fortira 

 fon effet, la chambre de la direftion parti- 

 culière de Hollande fera la chambre préfidente; 

 la quatrième année, ce fera la chambre de la 

 direöion de Zélande qui préfidera , ôc ainfi de 

 fuite , chaque chambre à fon tour. ,Dans toutes 

 les affemblées, la chambre de Hollande aura 

 fix voix, celle de Zélande deux, &c celle de 

 Frife une feule. 



XV. Perfonne ne pourra envoyer un navire 

 à la grande pêche, fans avoir pris auparavant 



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