420 Pièces justificatives. 

 l'ordre de raffemblée générale , & s'être con- 

 formé aux taux &C à l'ordre qui lui feront in- 

 diqués à ce fujet. 



XVI. Il ne fera permis à perfonne d'excéder 

 le taux auquel fon équipage aura été réglé &; 

 arrêté. 



XVII. Il ne fera permis à perfonne d'enleveï* 

 du lieu où le commerce de la pêche de la 

 Baleine doit fe faire , ni huile , ni lard , ni 

 fanons de Baleine pour les porter ailleurs ; 

 mais au contraire , un chacun fera obligé de les 

 tranfporter dans les ports de la République , 

 de les y décharger & emmagafiner où l'on a 

 accoutumé de faire les équipemens 6c pré-- 

 paratifs néceflaires pour la pêche» 



XVIIL II ne fera permis à perfonne d^équiper 

 des navires pour la pêche de la Baleine , a 

 l'infu de la Compagnie & au mépris de fon 

 0£lroi , directement ou indiredement , tant 

 dans le pays que hors du pays* 



XIX. Il ne fera permis à perfonne d'appliquer 

 à fon profit particulier la découverte de quelque 

 port dans la mer du Nord , de même que celle de 

 quelque nouvelle plage , cote, rivière, détroit, 

 baie > terre ou île , de quelque manière que ce 

 puiffe être , foit que cette découverte ait eu lieu 

 avant cette aiTociatioii , foit qu'elle fe fit après , 

 ni même d'en donner aucune communication 



