PiècÊs justificatives:* 431 

 bord , feront fiijets aux avaries & pertes acci- 

 dentelles de mer , tout de môme que les effets 

 appartenant en propre au navire qui les aura 

 recueillis. 



IX. Un Pêcheur ayant tué un poiffon fous 

 la glace , & ne pouvant l'en retirer pour le 

 porter à bord de fon navire, en refle le pro- 

 priétaire auffi long-temps que quelque homme 

 de fon équipage ne défempare pas du lieu ou 

 il a péri & le garde ; &C aucun équipage autre 

 que celui du navire qui a tué le poiffon , ne 

 pourra entreprendre de le dégager pour fe 

 l'approprier , quand bien même ce poiffon 

 dériveroit de deffous la glace ôc s'approcheroÎE 

 dudit équipage. 



X. Un Pêcheur allant à terre après avoir 

 pris un poiffon , il lui efl permis de le laifTet' 

 à fiot 5 l'ayant attache à un ancre ou à un 

 grapin , en laiffant une marque qui indique 

 que le poiffon n'eft pas abai:idonné ; & dans 

 ce cas , il n'eft permis à qui que ce foit de ie 

 l'approprier, car il appartient de droit à celui 

 qui en a fait la capture* 



XL Si quelqu'un navigant au Groenland 

 dans une des divifions des navires pêcheurs , 

 vient à être bleiié dans la défenfe du navire, 

 les Dire£î:eurs de la Compagnie du Nord pre- 

 nant cet accident en confidération, feront urî 



