Nouvelles Utleraires. 38 1 



Les auleurs auront Pattention d'e'crire leurs noms 

 dans un billet cachete, sur lequel ils repe'teront l'd- 

 pigraphe inscrite en t£te du memoire qu'ils auront 

 envoye. Les membres de la Socie'te sont exclus du 

 concours. 



ExLrait du proces-verbal de la seance du i5 



pliwiose an 10. 



La Socie'te" delibere que le proces-verbal de sa 



stance publique du 7 pluviose an 10, sera impri- 



me*, adresse" au Ministre de l'inte'rieur , envoye' a ses 



correspondans etaux Socie'te'ssavantes et etrangeres. 



Noel, -president. GuerseNE, secretaire. 



PARIS. 

 Institut national. 



Suite de la notice des travaux de la classe des sciences 

 moiales et politiques , durant les mois de nivose t 

 pluviose et venlose an 10, par le C. Daunou. 



Une quession qui appartient au droit des gens , 

 soit naturel, soit positif, a e"te discute'e par le C. 

 Merlin. Cette question est de savoir si les ambas-. 

 sadeurs et autres mhiistres publics dependent des 

 autorite's e"tablies dans l'etat ou ils exercent leurs 

 f'onctions. 



Pour soufenir qu'ils en dependent, on allegue 

 ceitaines lois romaines. Le C. Merlin commence sa 

 dissertation par l'examen de ces lois j il prouve 

 qu'elles sont Etrangeres a la question : que les legalz 

 dont elles parlent n'^toient que des agens entretenus 

 a Rome par les provinces sujettes de 1'empire. Quant 



