Noiwelles litteraires. 383 



Ce rngme Wicquefort , et avec lui Vattel (9) et 

 Bynkershoek (10), pensent qii'un ministre public 

 ne peut renoncer a son independance qu'avec le 

 consentement du gouvernenient par lequel il est en- 

 voy^. Le C. Merlin embrasse cette opinion; mais 

 il indique plusieurs cas oil un ministre public se 

 rend, par son propre fait, justiciable des tribunaux 

 de Pe"tat dans lequel il reside. 



Vattel dit que le ministre -public est inde'pendant y 

 viais quil n'a pas le droit de faire tout ce qu'il lui 

 plait. Le C. Merlin donne a cette roaxime les ex- 

 plications et les de'veloppemens dont elle a besoin. 



Sur la question de savoir si un ministre public pei't 

 etre poursuivi dans le lieu de sa residence, a raiidn 

 des crimes ou des delits dont il s'y seroit rendu 

 coupable, l'auteur du mlmoire , apres avoir rap- 

 pele les diverses opinions des publicistes, se decide 

 pour la negative, qui a e'te consacrt?e en France par 

 la loi du 1 3 ventose an 2. Il observe cependant et 

 prouve par des exemples que les d£positaires supie- 

 mes du pouvoir executif peuvent interdire leur ap- 

 proche a un ambassadeur coupable d'un crime j 

 qu'ils peuvent, si le crime est grave, lui ovdonner 

 de sortir de l'etat, ov. me'me, suivant les circoii- 

 stances , le faire arreter provisoirement. 



Les de'lits attentatoiies a la surete gene'rale de- 

 mandent ici une attention particuliere. L'auteur de 



.1(9) Voy. Le Droit des gens, par de Vattil , h°Y. IV, cap. 7. 



(10) Cornelii van-Tynhershvek de foro Ugacorum liber, cap. 

 23, «tc. 



