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Sous le iiom <i\in/i(juit?s , il appliquera a diverscs 

 parties du droit, surtout du droit priv^, la m^- 

 tliode et la partie des recherclies d'Heineccius dans 

 le Syntagma antiquiialum secundum ordinem Ins- 

 liliitionuni. 



4.° De droit public positify francois. Le profes- 

 seur de ce conrs est charge d'exposer les ^l^mens 

 de notre droit public, tel qu'il est ou sera en vi- 

 gueiir, sauf ce qui concerne le droit criminel el la 

 procedure civile, objets r^serv^s pour des cours sp(;- 

 ciaux qui vont 6tre indlqu^s. 



11 fcra done contjoitre les divisions du territoire 

 par rapport a rexcrclce de la souverainet^ nationale 

 et au gouvernement. 



II enseignera les regies sur I'exercice des droits 

 de cite, sur les assemblees de canton , sur les col- 

 leges ^lectoraux d'arrondissement et de departe- 

 ment, sur la nature et Taulorit^ des pouvoirs pu- 

 blics; savoir : des consuls, du s(?nat, des ministres, 

 du conscil-d'etat , du corps legislatif, du tribunal, 

 de la comptabilil^ nationale; sur la legion d'hon- 

 iieur, sur les aiitorites locales a<dministralives, sur 

 I'organisation du iiofariat, sur I'organisation et la 

 competence des tribunaux , sur I'organisation de 

 I'insfruction publique, sur les contributions, enfln 

 sur les armies de terre et de nier. 



S.° De droit priie francois. L'ordre de ce cours 

 est trace dans celui du projet de notie code civil, 

 sauf quelques ameliorations qu'on trouvera proba- 

 blcraent dans le code meme. 



6.° De droit criminel francms, Ce cours a <roi* 



