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a-peu-pres la Jurisprudence tie tontes les cours , 

 exeepte en Angleterre , oil l'espritde la legislation^ 

 borne" a la leltre cle la loi , n'admet point de con- 

 vention taeite et de preemption , et oil le danger 

 d'une loi positive dans une matiere aussi delicate , 

 a etnpeche" jusqu'ici de fixer le"galement les prero- 

 gatives des minictres publics. 



Une question tres-irnportante se pre"seute au cha- 

 pitrc des conqueles , c'est de savoir si la conquete 

 est par elle-m€uie un tide sufTisant pour acqueVir 

 la souverainete sur les habitans des pays conquis. 

 Le plus grand nombre des publicistes est pour 1 'af- 

 firmative , et lcur opinion semble etre conforme a 

 1'usage , M. de Rayneval la trouve contraire a 

 l'inde'pendance de l'liomme. Cette inde"pendance est 

 tellement sacree qu'il peut seul y renoucer de son 

 gre" , et qu'un autre horn me ne peut l'y contraindre 

 sans user de violence, sans usurper un droit que 

 la nature ni aucun pacte legitime ne lui ont ac- 

 cords. Le souverain peut bien se de"mettre de la 

 domination d'un pays, mais il ne peut point le 

 soumeltre a une domination etrangere , et ne pas 

 disposer de ceux qui l'habilei.t sans leur consente- 

 ruent , ou ex pits, ou au moiiis presume. 



Nous nous arretcrons un moment sur le chapitre 

 de la guerre maritime et de la navigation^ matiere 

 qui a produit taut d'opinions diverses, tant de vio- 

 lences inutiles , tant de difficultc's parmi les nations, 

 tant de variations dans les lois de la meme nation j 

 cette matiere est encore plus complique'e relative- 

 ment aux puis:ances neutres. L'^tat de guerre de\ 



