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Toutefois le senat ne porte des ukases d'ac- 

 cusation que sur la plalnte des regences des gou- 

 vernemens ou des tribunaux. 



Le cadastre qui, en Russie, a pour but la 

 levee des terres et la repartition des terrains in- 

 culles parmi les paysans , est sous la direction 

 d'un departement du benat , qui doit se concerter 

 «vec le ministre de I'interieur. 



2°. De la Chancellerie secrdte. 



L'empereur Alexandre, convaincu que tous 

 les crimes doivent etre punis et juges par la seule 

 force des lois , que le monarque , malgre ses 

 principes personnels de justice , ne peut oppo- 

 s.er qu'une foible resistance aux actes d'une au- 

 torite essentiellement arbitraire , resolut d'abolir 

 la chancellerie secrete ou le tribunal d'inquisition 

 politique , qui avoit long-temps gouverne la Rus- 

 sie. L'imperatrice Catherine II , en la suppri- 

 niant , conserva cependant une expedition se- 

 crete , qui mit plus de moderation et de dou- 

 ceur dans ses arrets, Le senat est charge , par 

 cette ordonnance , de regler I'ordre de la pro- 

 C(^dure , et de non.mer les tribunaux qui devront 

 juger a I'avenir ces sortes d'affaires. 



0°. uddministration gen er ale. 



J- Apr^s avoir consolid^ I'exisience politique A\x 

 senat, I'objet le phis urgt-nr etoit de donner une 

 nouvelle forme a I'administration. 



