lo Histoire. 



Les trols ministres de la guerre, de la marine 

 et des affaires etrang^res president aux colleges 

 dc la guerre , de Tamiraute et des affaires etran- 

 g^res. 



Les fonctions du ministre de la justice seront 

 celles du procureur - general , en attendant le 

 code civil. 



Le ministre de I'interieur a , dans ses attri- 

 butions , les parties qui ont rapport a reconomie 

 politique. 



Toutes les autorites civiles et militaires doivent 

 lui envoyer leurs rapports sur les affaires ci- 

 viles et de police. 



Leschambres des finances communiquentavec 

 lui pour ce qui regarde les b^timens publics , la 

 population. Les marechaux de la noblesse des 

 gouvernemens s'adres>sent a lui pour les besoins 

 publics , apr^s y avoir ete autorises par leur 

 ordre. 



La police , I'agriculture et les manufactures 

 sont de son ressort. 



Le ministre des finances r^gle la perception , 

 I'emploi des revenus de I'etat. 



Sous lui le grand tresorier est charge du paie- 

 ment des depenses ; mais il ne peut rien acquitter 

 sans I'approbation du ministre. 



Le ministre du commerce remplace le college 

 de ce nom , qui regit les douanes. 



Le ministre de I'instruction publique dirige 

 I'education et I'instruction des societes savan- 

 tes , etc. 



Les ministres de I'interieur, des affaires ^tran- 



