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geres , de la justice , des finances , de I'instruc- 

 tion publique , ont un collogue on adjoint. 



Tons les ministres sont membres du conseil 

 d'etat , et ont voix et seance dans le senat. 



Le conseil ne pent rien decider sans la pre- 

 sence destrois ministres, etsurtoutde celui dans 

 le departement duquel se trouve Faffaire en dis- 

 cussion. 



Les ministres doivent presenter des comptes 

 de leur gestion a la fin de chaque annee ; et le 

 senat, en les examinant, a le droit de deman- 

 der des eclaircissemens. 



Si le senat decouvre quelque abus par les rap- 

 ports des chefs des gouvernemens , il peut pro- 

 voquer des explications du ministre que 1' affaire 

 regarde. 



4°. Des Gouvernemens de province. 



Les gouvernemens ont recu une nouvelle or- 

 ganisation. Leur nombre est fixe a 5i. La no- 

 blesse a perdu le droit de proposer des candidats 

 pour les places vacantes dans la province. 



Le nombre des employes a ete diminue ; mais 

 ceux qu'on a conserves ont re9U une augmenta- 

 tion de traitement, et ont ete eleves en rang. 



On a fait d'autres suppressions dans I'organisa- 

 tion judiciaire des gouvernemens, qui simplifient 

 la marche des affaires. 



5°. Privileges accordes aux dijferens Etats. 



L'epoque solennell* du couronnement d'A- 



