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concert avec elle, de faire rassembler toutes les 

 lois de Russie et de les distrlbuer en trois codes. 

 1°. L'un pour le droit criminel ; 2°. pour le droit 

 civil ; 3«. pour les finances et Tadministration. 

 C'est dans cet etat qu' Alexandre trouva les 

 choses k son avenement. II regnoit la plus grande 

 confusion dans les lois ; elles se contredisoient 

 entre elles , et n'etoient bien connues ni des 

 particuliers , ni des juges eux-memes. L'empe- 

 reur confia la direction de ce travail au comte 

 de Sawadowskij. 



L'instruction de Catherine II contient les priu- 

 cipes qu'on doit suivre dans la redaction des lois. 



Le projet de code presente par la commission 

 est divise en six parties. 



La premiere embrasse les lois fondamentales 

 de I'etat, les droits de fempereur etde sa famille, 

 et les rapports des sujets au prince. 



Dans la deuxi^me, on traitera des principes 

 generaux du droit. 



La troisieme contiendra les lois qui obligent 

 tout I'empire , et s'appliquent aux personnes , aux 

 choses , aux actions , aux contrats , a la posses- 

 sion et a la propriete. 



Le droit criminel entrera dans la quatri^me , 

 et sera subdivise en deux sections, I'une pour les 

 lois penales , et I'autre pour la police. 



La cinquieme reglera ce qui concerne I'exe- 

 cution des lois, I'organisation des tribunaux et 

 la procedure. 



