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La sixi^me sera consacr^e aux lois speciales , 

 et sera repartie en autant de sections qu'il y a de 

 gouvernemens qui ont des droits particuliers. Ici 

 entrent les lois sur les diti'erentes branches du 

 gouvernement , telles que les finances , le com- 

 merce , les manufactuies , etc. 



On a arrete pour le moment qu'on s'occupe- 

 rO't seulement de quatre parties. 



1°. Des prinoipes generaux du droit. 



a". Des lois civiles de I'Empire. 



3°. Du code criminel. 



4". De I'execution des lois. 



On travaillera aussi a recueillir les diflerentes 

 coutumes des provinces. 



Tous ces travaux sontdiriges par le ministre de 

 la justice et par son collogue. Trois divisions se 

 partagent la besogne ; chacune est composee d'un 

 ret'ereudaire , de redacteurs, d'aides , et d'inter- 

 pr^tes, etc. 



100,000 roubles sont assignes aux depenses de 

 la commission. 



On voit que ce plan est moins vaste que celui 

 de Catherine , et qu'il peut etre execute. 



La commission a deja. presente k I'empereur 

 plusieurs rapports sur son travail. 



La premiere partie du plan de legislation , la pro- 

 cedure dans les ditferentes provinces , les eclair- 

 cissemens qu'on a ete oblige de se procurer des 

 gouvernemens en sont les principaux articles. 



EUe a aussi redige les premiers cbapitres da 

 nouveau code de la procedure. 



Et enfm elle a donne le code de commerce 



pour 



