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juin 1806, sur le rapport de son rainistre de I'lnte- 

 rieiir, et apres avoir enlendu son conseil d elat, ua 

 decret concernant les theatres, qui renferme les dis- 

 positions suivantes : 



TiTRE I*'. Bes theatres de la capitate. 



1. Aucun theatre ne pourra s'etablir dans la capi- 

 tale sans I'autorisation speciale de S. M. , sur le rap- 

 port qui lui en sera fait par son ministre de I'in- 

 terieur. 



2. Tout entrepreneur qui youdra ohtenir cette au- 

 torisalion, sera tenu de faire la declaration prescrite 

 par ]a loi , et de justilier , devant le ministre de I'in- 

 terieur, des moyens qu'il aura pour assurer I'execu- 

 tion de ses engagemens. 



3. Le tlieatre de I'lmperatrice sera place a TOdeon , 

 aussitot que les reparations seront achevees. 



Les entrepreneurs du theatre Montansier, d'ici 

 au i*"". Janvier 1807, etabliront leur theatre dans un 

 autre local. 



4. Les repertoires de I'Opera , de la Comedie Fran- 

 caise et de lOpera-Comique seront arretes par ie 

 ministre de I'interieur; et nul autre theatre ne pourra 

 lepresenter, a Paris, des pieces comprises dans les 

 repertoires de ces trois grands theatres , sans leur au- 

 torisation , et sans leur payer uiie retribution qui 

 sera reglee de gre a gre, et avec I'autorisation du 

 ministre. 



5. Le ministre de I'interieur pourra assignor acha- 

 que theatre un genre de spectacle daus lequel il sera 

 tenu de se renfermer. 



6. L'Opera pourra seul donnerdes ballets ayant les 

 caracleres qui sont propres a ce theatre, et qui seront 

 delei mines par le ministre de linterleur. II sera le 

 seul theatre qui pourra donner des bals masq^ues. 



