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T I T R E II.. The&lres cles departemens . 



7. Dans les grandes villes de VEmpIre, les theatres 

 seront rediiits au nombre de deux. Dans les autres 

 Ti'lles, il n'en pourra subsistcr qu'iin. Tons devront 

 etre munis de I'autorisalion du prefet, qui rcndra 

 compte de leur situation au niinistrede I'inlerieur. 



8. Aucune troupe ambulante ne pourra subsister 

 sans I'aulorisation des minislres de rintcricmr et de 

 la police. Le minlstre de I'intcrieur desiguera b-s 

 arrondissemens qui leur seront destines, et en pre- 

 viendra les prefets. 



9. Dans cbaque chef-lieu de departement, le thea- 

 tre principal jouira seul du droit de donner des bals 

 niascjues. 



TiTRE III. I>es autsurs. 



10. Les auteurs et les entrepreneurs seront llbres 

 de determiner entre eux, pai- des conventions mu- 

 tuelles, les retributions duesaux premiers par somme 

 fixe^ou autrement. 



11. Les autorites locales ycillernnt strictement a 

 I'sxecution de ces conventions. 



12. Les proprietaires d'ouviages draraatiques pos- 

 ihumes ont les raemes droits que I'auleur j et les dis- 

 positions sur la propriete des auteurs et sur sa dnree 

 leur seront applicables, ainsi qu'il est dit au decret 

 du 1"^. germinal an i3. 



Dispositions generales. 



^7l. Tout entrepreneur qui aura fait faillitej ne 

 pourra plus rouvrir de theatre. 



i4. Aucune piece ne pourra etre joueesans I'auto- 

 risation du ministre de la police gcnerale. 



i5. Les spectacles de curiosites seront soumis a 

 des reglemens parliculiers et ne porteront plus le 

 litre de theatres. 



