SÉANCE DU 25 AOUT I919. 353 



II. — Siè^e. 



2. Le siège légal du Conseil international de Recherches est fixé à Bruxelles, où se 

 tiendront les Assemblées -énérales et où seront conservées les Archives. 

 Los dons et legs seront reçus et gérés suivant la législation belge. 



HI. — Admissions. 



o. I^ourront pailiciper à la fondation du Conseil international de Recherches et 

 des Associations qui lui sont rattachées, ou y adhérer ultérieurement, les pays dont 

 les noms suivent : 



Belgique, Brésil, Elats-Lnis. Frnme. lioyaiinie-Uni dr ( uande-Bretagne el 

 d'Irlande., Australie, Canada, A'ouvrllr-Zélande, Afriqar du Sud, Grèce, Italie, 

 Japon, Pologne, Portugal. Hou manie. Serbie. 



Lorsqu'une Association sera constituée, les nations non comprises dans l'enuméra- 

 tion précédente, mais lenlrant dans les conditions de l'article l"^'' des résolutions de la 

 Conférence de Londres, pourront y être admises, soit sur leui- demande, soit sur la 

 proposition de l'un des pays faisant déjà partie de l'Association. 



Cette demande ou cette proposition sera soumise à l'Association intéressée, qiii 

 décidera à la majorité des trois quarts des voix de l'ensemble des pays déjà associés. 

 ^ h. Un pays peut aJIiérer au C<.ii>eil international de Recherches ou aux Associa- 

 lions qui lui sont rattachées, >oit par >un Académie nationale, soit par son Con^eil 

 nalional de Recherclies. soit par d'aulies institutions ou groupements d'institutions 

 nationales similaires, soit par -on Gouvei uement. 



5. Les statuts des Associations rattachées au Conseil international de Recherches 

 devront être approuvés par celui-ci. 



IV^ — Acjininislralimi du Conseil. 



(i. Les travaux du Conseil sont dirigés par l'A -semblée générale formée de l'ensemble 

 des délégués accrédités à cette lin par le- pav- adhérents. 



7. Ilestconstituéun Comité exécutif iim gère les affaires du Conseil dans l'intervalle 

 de deux Assemblées générales, conformément aux résolutions prises à la session pré- 

 cédente. 



Ce Comité comprend cinq membres élus par l'Assemblée générale. 



8. Le Bureau du Comité exécutif comprend un président, deux vice-présidents et 

 1 secrétaire général, élus par l'Assemblée générale; ils demeurent en fonctions 



jusqu'à la fin de la deuxième Assemblée générale qui -uit celle de leur élection. 

 Exceptionnellement, le mandat du président et de l'un des vice-présidents élus à la 

 fondation du Conseil cesse à la fin de la première Assemblée générale qui suit 

 celle de leur élection. Les membres sortant- -(.ni rééligibles. 



9. Le Secrétaire général expédie la C(.rre-pondance et assure la gestion des res- 

 sources, ainsi que la préparation et la di-l:ibulion des publications décidées par 

 l'Assemblée générale. 



10. Le Comité exécutif peut pourvoir aux vacances qui surviendraient dans son sein. 

 Toute personne désignée dans ces condition- demeure en fonctions jusqu'à la réunion 



C. P.., 1919, 2' Senieslre. (T. 1G9, N- 8.) 4^ 



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