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de l'Assemblée générale suivante, qui doit pr(jcèder à une élection définitive. Le 

 membre ainsi élu achève le mandat de celui qu'il s'alii^-^ait de remplacer. 



V. — Attributions du ('oi)iit(^ ejcrculif. 



11. Dan- rintervalle de deux Assemblées générales, le Comité exécutif peut >()u- 

 metlre des propo>iti()ns à l'approbation de> organi-me^ adhérents; il est tenu de le 

 faire lor-qu'il en est requis par un lier- des voix des pays faisant partie de l'Association. 



12. Le Comité exécutif peut nommer de- Cf)mmissions spéciales pour l'étude de 

 toute question de la compétence du Con-eil international de Recherches; leai- 

 membres ne sont pas nécessairement choisis parmi b- délégués prés le Conseil inter- 

 national de Recherches. Ces Commissions spéciales peuvent, à leur tour, -'adjoinclrr. 

 par cooptation, dp nouveaux membre- à la majorité des deux lier- de- voix de ceux 

 qui le> composent. 



13. Le Comité exécutif doit présenter un rappoit annuel à l'organi-me de chaque 

 pays adhérent au Conseil. 



Ces rapports sont aussi envoyés aux délégués à l'Assemblée générale prérédenle. 



VL — Assemblées i;éncrnles. 



\\. Le Conseil Se léunit en principe tous les troi- aii> en Assemblée générale ordi- 

 naire. Si l'épof|ue de cette réunion n'a pas été arrêtée pai" rA>semblée générale précé- 

 dente, elle est fixée par le Comité exécutif et communiquée, quatre mois au moins fi 

 l'avance, aux divers oiganismes adhérents. 



15. Dans des cas spéciaux, le Président peut, avec le consentement du Coniili- 

 exécutif, convoquer une Assemblée générale extraordinaire; il e-l lenu de le faire à ht 

 demande d'un tiers des voix des pays adhérents. 



1(). Les délégués des divers pays près l'As-eniblée générale -ont nommé? par les 

 organismes adhérents au Conseil international de Recherche-. 



17. Le Président du Comité exécutif peut, de sa pro])re initiative, inviter de^ 

 hommes de science, non délégué- mais appartenant aux pav> adhéienl>, à ri--i-lei-. 

 à titre consultatif, aux séances de l'Assemblée générale. 



Les membres des Commissions spéciales mentionnées à l'article 12, ont le droit 

 d'assister, dans les mêmes conditions, aux f-éanre- de l'vVssemblée généiale ou sont 

 traitées les questions rentrant dans leurs attributions. 



18. L'ordre du jour d'une session est fixé par le Comité exécutif et communiqué au 

 moins quatre mois avant l'ouverture de cette session. Toute question ne figurant pas 

 à l'ordre du jour n'est prise en considération qu'avec l'assentiment préalable de la 

 moite au m^ins des voix des pays représentés à l'Assemblée générale. 



VIL — Budget et droit de vole. 



19. Le Comité exécutif prépare un budget de prévision pour chaque année de la 

 période comprise entre deux sessions. Une (Commission financière, nommée par l'As- 

 semblée générale, est chargée de l'étude de ce budget et de la vérification des comptes 

 de l'exercice précédent. Elle établit, sur ces deux questions, des rapports distincts qui 

 sont soumis à l'Assemblée générale. 



