SÉANCE DU 2 3 AOUT I919. 355 



V la suite de cet examen financier, le Coirseil fixe le taux, de la part contributive 

 unitaire. 



La cotisation due par un pays et le nombre correspondant de voix qui lui sontattri- 

 buées sont réglés d'après le baième suivant : 



Nombre de paris 

 >oitil)ro unitaires 



Population du pays. de voix. contributives. 



Moins de 5 millions d'habitants i i 



Entre 5 et 10 millions d'habitants 2 2 



Entre i o el i .j » » 3 3 



Entre i5 et 2 ) ;> i> ^ 5 



Plus de 20 » » 5 8 



Les habitants de> colonie- el protectorats d'un pays sont comptés dans la population 

 (le ce pays, si celui-ci le dé>ire et d'après les indications de son Gouvernement. 



Chaque Dominion (Afrique du Sud, \u-lralie. Canada, Nouvelle-Zélande) a un 

 nombre de voix correspondant à sa population et fixé d'après le barème précédent. 



La cotisation unitaire perçue pendant la première période de la Convention ne 

 pourra dépasser a.jo'' annuellement. 



Dans chaque pays, l'autorité qui adhère au Conseil est responsable du paiement de 

 la cotisation de ce pavs. 



20. Les receltes du Conseil provenant des contributions des divers pays sont consa- 

 crée> aux dépenses du Bureau. 



Les ressources provenant de dons sont utilisées par le Conseil international de 

 Hecherches en tenant compte des désirs exprimés par les donateurs. 



Tout pays qui se retire du Conseil international de Recherches abandonne de ce 

 t\iil ses droits à l'actif de 1' Association. 



21. Dans les Assemblées générales, les resolutions concernant les questions d'ordre 

 scientifique sont prises à la majorité des voix de tous les délégués présents. Pour les 

 questions d'ordre administratif et pour les questions mixtes, le vote a lieu par État. 

 ie nombre de voix de chaque État étant fixé a l'article. S'il y a doute sur la catégorie 

 «lans laquelle doit être rangée une question à discuter, le Président décide. 



Dans les Commissions, les <léci>ions sont prises à la majorité des voix des membres 

 qui les composent, et non par pays. 



Eq toutes circonstances, s'il y a égalité de voix, celle du Président e>t prépon- 

 dérante. 



21. Pour les questions administratives figurant à l'ordre du jour, un pay> qui n'est 

 jias représenté peut envoyer par écrit son \oie au Président. Pour être valable, cv 

 vote doit être reçu avant le dépouillement du scrutin. 



AIIL — Durée de />/ coji\ention et modijications. 



23. La |)ré5ente convention entrera en vigueur le i<^' janvier 1920, à la condition 

 que trois au moins des pays mentionnés à l'article 3 y aient adhéré. Elle sera valable 

 jusqu'au 3i décembre ig3i. Aprè> cette date, elle sera renouvelée pour une autre 

 période de douze ans. avec l'a^senliment des pays adhérents. 



