358 ACADÉMIE DES SCIENCES. 



13-. L'orJie elii joui' iriine session est fixé par le Comité ex.éculif et communiqué au 

 moins quatre mois avant l'ouverture de cette session. Toute question ne ligurant pas 

 à Tordre du jour n^est prise en considération qu'avec Tassentimenl préalable de la 

 moitié au moins des voiv des pays représentés à l'Assemblée générale. 



VI. — Budget et Droit de vole. 



IV. Le Comité exéculif prépare nn budget de prévision pour chaque année de la 

 période comprise entre deux sessions. Une Commission linancière, nommée par 

 l'Assemblée générale, est chargée de l'élude de ce budget et de la vérification des 

 comptes de l'exercice précédent. Elle établit, sur ces deux questions, des rapports 

 distincts qui sont ensuite soumis à l'Assemblée générale. 



A la suite de cet examen financier. l'Lnion fixe le taux de la part contributive 

 unitaire. 



La cotisation due par un pavs et le nombre correspondant de voix qui lui sont attri- 

 buées sont réglés d'après le barème suivant : 



Nomlii'e tie paris 

 Nomljie unitaires 



Population du pa}^. <ic voix. coniribulixcs. 



Moins de 5 millions d'habitants i t 



Entre 5 et lo millions d'habitants ■:>. 2 



Entre 10 et 1 5 » » ! 3 



Entre 1 5 et 20 « » '1 5 



Plus de 20 » » 5 8 



Les habitants des colonies et protectorats d'un pays sont comptés dans la population 

 de ce pays, si celui-ci le désire, et d'après les indications de son Gouvernement. 



Chaque Dominion (Afrique du Sud, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande) a un 

 nombre de voix correspondant à sa populatiiui et fixé d'après le barème précédent. 



La cotisation unitaire perçue pendant la première période de la Convention ne pourra 

 dépasser looo^'' annuellement. 



Dans chaque pavs, l'autorité qui adhère à l'Union est responsable du paiement de 

 la cotisation de ce pays. 



15. Les recettes de l'Union provenant des contributions des divers pays sont 

 consacrées à payer : 



1° Les frais de publication et les dépenses accessoires d'administration; 



i° Les frais de réduction et de discussion des observations, y compris la rémuné- 

 ration d'assistants. 



Les ressources provenant de dons sont utilisées par l'Union en tenant compte des 

 désirs exprimés par les donateurs. 



Tout pays qui se retire de l'Union abandonne de ce fait ses droits à l'actif de 

 l'Association. 



16. Dans les Assemblées générales, les résolutions concernant les ((uestions d'ordre 

 -cienlifique sont prises à la majorité des voix de tous les délégués présents. Pour les 



