SÉANCE DU 2,) AOi; I 1919. 359 



questions (roidre admiiiislralif et pour les questions miN.les, le vote a lieu par lùal. le 

 nombre de voix de cliaque l'tat étant lixé à l'article 14. 



S'il V a doute sur la catégorie dans laquelle doit être rangée une question à discuter, 

 le Président décide. 



Dans les Gommissi(Mi>. les décisions sont prises à la majorité des voi^ des menihre^ 

 (|ui les composent, et non par pays. 



Eu toutes circouslances, s'il v a égalité de voi\. celle du l'résident est prépondé- 

 rante. 



17. Pour les questions admini>triiti\ es ligurant ,1 Tonlre du jour, un pays qui n'est 

 pas représenté peut envoyer par écrit son vote au l'résident. Pour être valable, ce 

 vote doit être reçu avant le dépouillement du scrutin. 



Nil. — /làutcmc/iis intérieurs. 



IS. L'A-semblée générale peut édicter des règlements intérieurs concernant, soit la 

 conduite de ses travaux, soit les devoirs généraux qui incombent aux membres du 

 Comité, soit, en général, tous objets non prévus par les statuts. 



De même, chaque ("commission peut élaborer des règlements pour la conduite de ses 

 propres travaux. Avant d'entrer en vigueur, ces règlements doivent être approuvés pai- 

 1" Asseml)lée générale. Aucun d'eux ne peut contenir de prescriptions contraires aux 

 termes de la présente convention. 



\ m. — Uurre de la conxenlioii et modifications. ^ 



10. La présente conveuliou est valable jusqu'au 3i décembre 1901. Après cette date, 

 elle sera renouveli'C pour une autre période de douze ans. a^■ec l'assentiment de- 

 pavs adhérents. 



21). Aucun changement ne pourra être apporté aux termes delà présente convention 

 sans l'approbation de- deux tiers d^s voix des pays intéressés. 



21. Le présent texte français servira exclusivement pour l'interprétation à donner 

 aux articles de la conxenlion. 



A ]a suite de la lectute de ce Rapport, \1. le Puéside.nt s'expiMmc eu 

 CCS termes : 



Je tiens à adresser les remerciiiients de rAcadéiiiie à notre éminent 

 Secrétaire perpétuel, M. A. LacPiOix, qui a présidé avec un plein succès la 

 Conférence des Académies interalliées à Bruxelles. Si la désignation à la 

 présidence dont il a été l'objet est pour lui un honneur personnel, cet lion- 

 netir rejaillit eu même temps sur l'Académie. Je remercie également ceux 

 de nos Confrères qui se sont rendus à Bruxelles pour prendre part aux 

 travaux de la Conférence, et aussi les per.>onnes étrangères à l'Académie 

 qui se sont jointes à eux. 



