l35o ACADÉMIE DES SCIENCES. 



Les demandes de subventions doivent être adressées au secrétariat de 

 l'Académie avant le 3i mars. Elles indiquent le but et Tolijet desrechercbes 

 à entreprendre, leur intérêt scientifique, leur durée probable, les dépenses 

 qu'elles peuvent entraîner. S'il s'agit d'un accroissement de collections, de 

 bibliothèques ou bien de constructions, elles indiquent les lacunes qu'il 

 s'agit de combler, l'utilité des dépenses projetées, etc. Si la demande émane 

 d'un établissement, elle doit être accompagnée, en outre, du procès-verbal 

 de la séance du conseil de cet établissement dans laquelle la demande a été 

 votée. 



Aucune demande de subvention permanente n'est acceptée. 



Dans le cas où tel établissement de haute culture scientifique jugerait 

 immédiatement utile la construction de bâtiments destinés à abriter soit 

 une collection, soit l'outillage d'un laboratoire de travaux ou de recherches 

 scientifiques, et dans le cas où cette construction ne pourrait être assurée 

 assez rapidement par l'état ou la ville intéressée, le revenu de la fondation 

 pourra, si le conseil de la fondation l'autorise, être affecté, jusqu'à concur- 

 rence de un cinquième, à gager un ou plusieurs emprunts contractés par 

 l'établissement, à l'effet d'assurer cette construction. 



Les demandes de subventions sont examinées par un comité consultatif, 

 composé d'un représentant, élu pour trois ans, du Muséum d'histoire 

 naturelle, désigné par ses professeurs; du Collège de France, désigné par 

 ses professeurs des sciences; du Conseil central des observatoires; du 

 Conseil de perfectionnement de l'École polytechnique; de chacune des 

 Ecoles vétérinaires d'Alfort, Lyon et Toulouse, choisi par les professeurs 

 de ces écoles; de l'Institut national agronomique, désigné par ses profes- 

 seurs. Le président de l'Académie des sciences pourra ajouter à cette 

 liste des inventeurs ou savants notoires n'appartenant à aucun établisse- 

 ment, et des représentants d'établissements scientifiques non dénommés 

 ci-dessus. 



L'attribution définitive des subventions est faite par un conseil de six 

 membres pris dans l'Académie, suivant les conditions fixées par le testa- 

 ment. 



Obligations des bénéficiaires. — Toute personne ou tout établissement qui 

 a reçu une subvention sur la fondation Loutreuil est tenue d'envoyer, au 

 bout d'un an s'il s'agit de recherches scientifiques, et de six mois s'il s'agit 

 d'accroissementde matériel ou de constructions, un rapportsur l'emploi qu'il 

 en a fait. S'il s'agit d'une subvention destinée à des recherches, les résultats 



