Nouvelles litteraires. 171 



FRANCE. 



Un clecret imperial rendu au quartier imperial tie 

 Braunau en Haute-Aulriche, le 10 brumaire An Xl\ 

 ( 5 novembre i8o5 ) , porte : 



Art. P'. Sont nommes professeurs et suppleans 

 de I'ecole de droit de Grenoble, les jiirisconsulles 

 dont les noms suivent ; savoir : pour la chaire de 

 droit romnin , M. Didier ; pour les trois chaires de 

 code civil; premiere chaire, M. Planel ; deuxieme 

 cbaire, M. Pal ; troisieme chaire, M. Joly. Pour la 

 chaire de legislation criminelle et de procedure ciu'ile 

 et criminelle, M. Berriat-S.-Prix. Pour les deux sup- 

 pleans , MM. Marin et Burdel. 



II. Est nomrae secretaire-general de I'ecole de droit 

 de Grenoble, M. Laurent-Bruno-Emmanuel Qa^- 

 minade. 



Par decret imperial date de Braunau en Haute-Au- 

 triche, du 10 brumaire an XIV, S. M. I'Empereur 

 a nomme aus chaires de I'ecole de droit d'Aix , les 

 professeurs et secretaire dont les noms suivent : 



Pour la chaire du droit remain , M. AuDE. 



Pour les trois chaires du code cii.-il; premierechaire, 

 M. Alpheran ; seconde chaire, M. Bouteix-lej troi- 

 sieme chaire , M. Balzac 



Pour la chaire de legislation criminelle et de proce- 

 dure civile et criminelle , M. Constant. 



Les deux suppleans , MM. Pelicot et Aymard. 



Secretaire general de I'ecole de droit , M. Rameert. 



L ecole de droit de Toulouse s'est rcndue celebie 

 depuis plusieurs siecles , par la maniere grande et 

 profonde a la fois , avec larjnelle les lois civiles y 



