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, Grand Duche de Bade. 



Depuisles nouvelles attributions dont le souveraiii du 

 pays de Bade a cte revetu, il a paru le 8 scptcmbre un 

 reglement centre les contrcfacleurs, dontvoici lesprin- 

 cipauxariicles. i .° Aucun ecrit d'etat oti ofRciel ne poiura 

 paroitre dans les etats de Bade sans une autorisation 

 speciale du gouverriement , lors meme que cc ne seroit 

 qu'une rcimpression. 2.° Chaque auteur qui liabite dans 

 le Grand-Duche, et qui publie un ouvrage sons son nom , 

 a droit de poursuite centre toule contrefaction qui se fait 

 oil se debile dans les etats de Bade. Ce droit lui appar- 

 tient pendant toute sa vie, et il passe a ceux qui ont le 

 ddbit de ses oiivrages , pour une anne'e encore apres sa 

 mort. 3." Aticun libraire ne pent jouir du droit enonce 

 dans I'article precedent a I'egard des ouvrages d'autcurs 

 connus ou anonymes qu'il voudroit publier sans en 

 avoir obtenu le privilege dugouvernement. La duree de 

 ce privilege sera marquee sur le frontispice de I'ou- 

 vrage. Les libraires et imprimeurs jouiront d'un pareil 

 privilege de cinq ans pour tons les ouvrages de leur fonds, 

 qui portent sur le frontispice I'indication exacte du lieu 

 d'inipression et du nom du libraii-e ou de I'imprimeur. 4." 

 Les libraires etrangers qui vendent dcs ouvi'ages origi- 

 naux oil le nom de I'auleur esl indique , ou dont le pri- 

 vilege de leur souverain est indique sur Ic litre , jouiront 

 aussi du meme privilege contre les contrefactions, si les 

 libraires du pays de Bade jouissent de reciprocite i cet 

 egard dans les etats ou ccs libraires sont etablis. 5.° L'in- 

 fraction de cette loi donne a I'autcur qui s'est nomme, 

 ou au libraire , le droit d'exiger juridiquement que les 

 exemplaires de la contrefaction lui soient livres en ne les 

 payant qu'au prix de maculature, afin d'en opcrer la 

 destruction , cl laquclle le plaignanl sera oblige cxprcs- 



