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sement. Outre cela , le contrefacteur sera force de lui 

 payer deux fois la valeur d'un exeniplaire de I'edilion 

 originale pour chaque exemplaire vendu de la contre- 

 faction. La plainte de celui dcs deux (I'auteur ou le li- 

 braire) qui se presente le premier devant les tribunaux 

 doit y etre admise, et ce sera a lui que les dommages et 

 interets accordes par la loi seront adjuges; moyennant 

 ce, le contrefacteur ne pourra plus pour le meme fait etre 

 appele en justice par la seconde des parties ad verses 

 ( c'esta-dire par le libraire , si I'auteur a le premier porte 

 plainte contra le contrefacteur , ou I'auteur si le libraire 

 a ete plaignant); mais celle-ci, lorsqu'elle croira avoir 

 droit a quelque dedommagement, se pourvoira conlre 

 celui a qui les tribunaux auront adjuge les dommages et 

 interets accordes par la loi. En outre , cliaque contrefac- 

 teur sera condamne, par voie de police, a une amende 

 d'autant de reichsthaler qvie I'ouvrage contrefait a de 

 feuilles d'impression. 6.° Dans les cas ccpendant oil la 

 contrefaction est permise , soit parce que I'ouvrage ori- 

 ginal est imprime dans un pays oil la contrefaction est 

 toleree , soit parce que I'auteur est mort depuis plus d'un 

 an, ou que le privilege de Tediteur est expire, le contre- 

 facteur, pour pouvoir invoquer la protection de la loi, 

 sera tenu d'cnoncer sur le frontispice le lieu de I'impres- 

 sion et le nom de I'imprimeur ou du libraire ; en un mot , 

 le livre doit avoir tous les caracteres d'une entreprise 

 faite conformement aux lois; dans le cas, an contraire, 

 oCi le contrefacteur imiteroit I'impression de I'ouvrage 

 original en prenant un caractere semblable^ cu plagant 

 sur le titre le nom de I'editeur de I'original et le meme 

 lieu d'impression , afin de tromper le public, et de pou^ 

 voir vendre sa contrefaction comme etant I'original, les 

 tribunaux le regarderont comme contrefacteur, le con- 

 damneront aux dommages et interets dont il est parle 



