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Jurisprudence. 

 FoRyrvLAiREgenSral des Actes Ministeriels , Extrajudi- 

 ■ ciaires etde Procedure , imperieusetnent commandes par 

 les Codes Civil et de Procedure , aux Juges de Paix et 

 leurs Grefjiers, aux Arbitres , aux Avoues, Huissiers , 

 el tous autres Fonctionnaires ; pour I' introduction et la 

 suite des Actions a intenter en Justice, ou pour Vexi- 

 cution des Jugemens des Tribunaux et des Actes de 

 Juridiction volontaire , susceptibles d' execution sans 

 intervention du Juge. Le tout absolument conforme aux 

 diverses dispositions de ces Codes , pour tous les cas 

 distinctsetsepares ou ces Actes doivent avoir lieu. L' Ou- 

 vrage est termine par line table alphabetique des ma~ 

 tieres. Par A. G. Daubanton, ex -Juge, suppleant de 

 Jngc de Paix a Paris , auteur des Dictionnaires da 

 Code Civil et du Code de Procedure. Un tres-fox't vol. 

 in-8.° de 670 pages, tres-graiide juslificalion, carac- 

 teres de pliilosoplaie et de petit romain iion iiiterlignes. 

 Prix , 8 fr. broclie, pris a Paris , et 10 fr. pour recevoir 

 le volume franc de port par la poste , daus tout I'Em- 

 pire Frangais. L'ai-geut et la lettre d'avis doiveiit etre 

 adresses , francs de port , a Fr. Buisson , libi'aire , rue 

 Git-le-Coeur , n.° 10, a Paris. Les personnesqui feront 

 Pacquisition d'une douzaine d'exemplaires de I'ou- 

 vrage , auront gratis le treizieme exemplaire. 



Dans cet Ouvrage , on n'a cru devoir donner au- 

 cune Formule d'Actes du ministere des Juges des Tribu- 

 raux, parce que le Code n'a rien change pour eux a cet 

 cgard , et qu'en donnant des Formules de Jugemens ou 

 Ordonnances , on ne pouvoit que grossir le volume , et le 

 rendre inutilement trop couteux a ceux auxquels il est 

 particulierement destine. 



Pour la redaction de ce Formulaire , on a conserve aux 

 textes des Codes Civil et de Procedure , toute leur pre- 



