Jinnee 1806. I25 



leges, cc'lul des Rcis e! cekii des Princes. Le 

 Prince Primal les presiJe i'nn et i'aiitre; mais, 

 s'ils out a prendre des determinations sepa- 

 lement , il dirige alors le college des Rois , 

 et le Prince de Nassan celui des Princes. 



Tous les princes ci-dessus nommes jouissent 

 d'lme pleine souverainete (12) , aussi bieii 

 sur les Etats nouvellement acquis par I'acte 

 de confederation , qne sur ceux qu'ils posse- 

 daient avant cette epoque. Par cet acte , plii- 

 sieurs Princes, autrefois entierement inJepen- 

 dans et qui tenaient iin rang egal avec les 

 autres Souvei"aius des Etats d'Allemagne, sont 

 tombes sous leur dependance; cependant, par 

 I'arlicle 27 de I'acte de confederation , on leur 

 a laisse tons les domaines qu'ils possedaient 

 alors , comme des proprietes particulieres et 

 palrimoniales , et tous les droits feodaux qui 

 n'etaient pas essentieliemeiit unis avec la sou- 

 verainete. 



(i) Roy mime de Baviere. 



Ce royaume a ete foude par la pais de 

 Presbourg. Elle lui a valu a) le margraviat 

 de Bui'gau , h) la principaule d'Eiciistaedt, 



(12) D'apres Tarlkle 26 de I'acle de confederation , 

 les attributions de la souverainete sont: la legislatioii,, 

 la jurisdiction en premiere insfance, la haute police, 

 le droit (le recruteiseyit et cqiui des i/upositious. 



