jinnee 1806. iZf 



fSJ Le Grand-Due de Berg. 



Ce Prince a obtenu Tannee deruiere par un 

 (lecret de TEmperevir ]>fapo]eon, du i5 mai , 

 Ics duclies de CI eves ct de Bcr^ cedes par 

 les Rois de Prusse et de Baviere. II en a ete 

 cree Due Souvcrain, et ccUc dlgnile doit passer 

 a ses descend ans. 



Le decret porle qu'au cas d'extinction des 

 descendans du Due , ses Eta's doivent re- 

 tourner aux descendans de I'Empereur ; au 

 defaut de ceux-ci aux. descendans du Roi de 

 JNaplcs, on a ceux du P».oi d'Hollande , s'ils 

 sout les seuls de la famille. Mais dans aucun 

 cas ces duches ne doivent etre reunis a 

 I'Empire francais. La forteresse de Wesel , 

 a ele assujettie a une servitude par ua 

 decret de TEmpereur Napoleon , en date 

 du 29 juiHet i8o6 , et sous le rapport mi- 

 litaire elie doit etre cousideree comme faisant 

 partle du departement de la Roer. 



Par I'acte de la confederation du Rliin le 

 Due de Cleves et de Berg qui n'avait evi que 

 le litre de Due, a recu celui de Grand-Due, 

 et il a oLtenu ; 



ij En tonte souverainete et propriete les 

 villes de Deutz et de Koenigswinter et leurs 

 bailliages qui apparlenaient au Prince de 

 Nassau Usingca et le bailliage dc Yillicb; 



