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Cetlc ytrincipaute retounie a la malson Im- 



pcrialc , au dclaut do descendans males dc l.i 



Priucesse. 



6. Cession dc la principaute de Neufcbalel 

 failc par la Prussc a rEmpereur des Francais. 

 Celui-ci en dispose en faveui' d'un Due qui 

 promet de le servir en fidele sujet. Ce duche 

 rctournc a la Fi-ance , au cas d'exlinclion dc$ 

 descendans males du Souverain. 



7. Reunion des pays de Massa , Carrara et 

 Garfagnana , separes du royaume d'ltalic , avec 

 3a republique de Lucques , pour tbruier uu 

 duche grand-llef de TEmpire francais. 



8. Erection des duclies de Parme et dc 

 Plaisance en trois duches et grands-fiefs dc 

 TEmpire francais. 



g. Erection des duches de Benevent et 

 Ponte-Corvo en fiefs immediats de la France. 



10. Convention faite avec la Republique 

 Batave , en vertu de laquelle un frere de 

 rEmpereur Napoleon est appele lui et ses 

 heriliers a la couronne de Hollande , snns 

 perdre la dignile de Connetable de I'Empire 

 francais. Les membres de la maison royale 

 de Hollande restent soumis a la famille im- 

 periale de France. 



11. Convention faile avec les Princes Aw 

 sud-ouest de rAIlemagne,en vertu dc laquelle 

 rEmpereur des Francais est nomme Prolcc- 

 teur de cctte alliance , ct jouit du pouvois" 



