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males comme fih de TEmpereur Napoleon , 

 et appele au trone d'ltalle , sans ccpenJant 

 acquerir aucun droit, a cette couronne qui 

 doit toujours appartcnir a la famille imperiale 

 de France. 



2.) Le code Napoleon et le systeme des 

 monnaies de TEmpire francais sout devenus, 

 en Yertu dii concordat , des lois Ibndamen- 

 tales du royaiime d'ltalie. 



3J Sur la qiiinzieme partie des revenus des 

 provinces veniliennes et sur leurs domaines 

 nationaux qui valent unc somme de 3o mil- 

 lions de francs, on a cree 12 duclies ou grands- 

 liefs de TEmplre francais ; savoir ceux de 

 Dalmatic, d'Istrie , Frioul, Cadorc , Bellnno, 

 Conegliano , Treviso, Feltre, Bassano, Vicenza, 

 Padoue et Rovigo , dont I'investiture est entre 

 les mains de TEmpereur des Francais. Cette 

 investiture lui revient a I'extinction des des- 

 cendans males des Dues. 



Of) L'heritier presomptlf du royawme d'l- 

 talie portera le titre de Prince de Tenise. 



5 J Massa _, Carrara et la Garfagnana jus- 

 qu'aux sources du Sercliio , onl ete separees 

 du royaume d'ltalie et reunies a la Republique 

 de Lucques. 



6 J Le dnclie de Guastalla a ete cede au 

 royaume d'ltalie pour une certaiue somme 

 qui sera fournle a la maison Borglicse. En- 

 fin , en consequence d'ciu traite fail eutre 



