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I'Empereiir cles Fraiicais el le Pioi de Ba- 



■viere, 



n ) Le Roi d'ltalie a Ic droit de tenir gar- 

 nlson dans la partle du siid du Tyrol. La 

 lignc de demarcation n'est point encore eon- 

 niie. 



h) Les duches de Parme, Plaisanee ont eu 

 Tariuee dernicre wn sort determine , en ce 

 qn'ils ont forme trois noiiveaux duches dont 

 rinvestiliire appartient a I'Empcreur des Fran- 

 cais, ct dont les revenus provenant des blens 

 iialionaux , feront la recompense dc quelqiie 

 s^uerrier qui s'cst rendu illustre et Lien me- 

 ritaut. Le duclie dc Guastalla avait ete accorde 

 a la famiile Borgliese , qui I'a rcsigne comme 

 nous I'avons dif. 



• c) Les principautes de Lucques el Plora- 

 hino ont recu \x\\ accrolsscment par les pro- 

 vinces deMassa, Carrara et Garfagnana pis- 

 qu'aux sources du Serchio , mais aux condi- 

 tions que le code Napoleon et le s}steme 

 iiionetairc de la France deviendralent des 

 reglcmcns fondamenlanxde leur constitution, 

 ainsi que le concordat conclu entrelePape et 

 FEmpereur pour le royanme d'llalie; que sur 

 le quinzierae des revenus de Massa,clc., comme 

 biens nalionaux qui forment une somme de 

 4 millions de francs, et sur la principaute de 

 Lucc[ues , il sera forme un duche et grand- 

 iief de TEmpirc francais, et Lucques fera une 



