172 LIVRE 1. 1777. 



u y4d l""" ... Celui qui demande un octroi [exclusif], présente une 

 requête au conseil privé, ou au conseil de Brabant... Mais ne serait-il 

 pas humiliant pour TAcadémie, de présenter une requête en corps...? 

 Ne pourrait-on pas, comme on le peut certainement, lui faire cette faveur 

 d'oiïice, et sans insérer dans Toctroi cette clause ordinaire du protocole : 

 « Nous avons reçu Thumble supplique et requête de notre Académie 

 » impériale et royale des sciences et belles-lettres, etc. » 



» Ad 2'^"™. Cette précaution peut-être juste par rapport aux livres élé- 

 mentaires, et aux autres ouvrages étrangers, qui sortiront de la presse 

 académique; [mais TAcadémie a obtenu par ses lettres patentes la 

 faculté de faire imprimer, sans avoir recours à l'approbation des cen- 

 seurs, les mémoires de ses membres et les mémoires couronnés.] 



^ Ad 5""". Celava sans dire : ... on pourrait fixer [la durée de l'octroi] 

 à douze ans, pourvu toutefois qu'on [n'en refuse pas le renouvellement]. 



» Ad 4""\ S. M. ayant disposé différemment sur ces objets, il serait 

 inutile d'en parler davantage. 



» Ad 5"™. L'argent nécessaire pour cette entreprise est prêt depuis 

 longtemps; il n'est question ni d'hypothèque, ni de la dotation, ni des 

 épargnes de l'Académie. Un simple reçu du secrétaire perpétuel de l'Aca- 

 démie, qui aura en même temps la direction de l'imprimerie, suffira au 

 prêteur, qui de son côté n'exigera que l'intérêt ordinaire en pareil cas. 



» ... Il suffira, pour assurer à l'Académie l'effet de la résolution de 

 S. M., ... que le conseil privé en soit informé par un décret de S. A. R., 

 avec ordre de présenter à ce sérénissimc prince le projet de l'octroi à 

 expédier, dans lequel il conviendra d'exprimer 1" la permission d'ériger 

 une imprimerie pour des livres seulement; 2" celle d'imprimer les livres 

 à l'usage des nouvelles écoles publiques, à l'exclusion de tout autre im- 

 primeur, pendant le terme de douze années consécutives, à compter de 

 la date de l'octroi, et 3° l'obligation de se conformer aux lois déjà faites 

 et à faire sur la police de l'imprimerie, sans préjudice néanmoins à la 

 faveur que les lettres patentes accordent à l'Académie relativement aux 

 productions littéraires des membres qui la composent, et aux mémoires 

 couronnés par elle. 



» Il conviendra de plus que cet octroi, pour autant qu'il accorde la 

 permission exclusive d'imprimer les livres élémentaires, soit également 

 expédié par le canal de la chancellerie de Brabant..., sans quoi, en cas 

 de contrefaction, l'Académie serait dans l'impossibilité d'exécuter son 

 octroi en Brabant. 



