LIVRE 1. — 1780 295 



ustensiles, livres, papiers, impressions et généralement tout ce qui en 

 dépend, à Texception des registres contenant les dettes actives, seront 

 remis au pouvoir dudit Jean-Louis de Boubers, et que lesdits registres 

 seront remis au sieur Claude De La Roche, caissier de ladite Société. 



» 2" Que les acheteurs seront obligés d'imprimer pendant la durée 

 desdits octrois, tous les œuvres et programmes de TAcadémie et de 

 lui fournir quatre-vingts exemplaires de chaque, à moitié du prix cou- 

 rant. 



y^ 5<» Que l'imprimeur de ladite Société sera tenu, avant d'imprimer 

 les ouvrages de ladite Académie, d'en faire voir les épreuves à la per- 

 sonne que l'Académie nommera pour cet objet, pour en faire les correc- 

 tions nécessaires avant l'impression, et qu'il devra suivre en tout les 

 directions de ladite Académie. 



» 4» Que la somme de quarante-quatre mille florins, faisant le 

 prix d'achat, sera avancée par Sa Majesté des fonds jésuitiques, à quoi 

 le conseiller procureur général de Brabant faisant partie pour S. M. 

 s'est engage comme il s'engage par cette, aux conditions qui suivent, 

 savoir : 



» Que cette somme de quarante-quatre mille florins sera payée en 

 mains du seigneur chancelier de Brabant, en qualité de président de l'Aca- 

 démie, qui en donnera son reçu au gouvernement, et parmi quel reçu, 

 dont copie authentique sera remise aux acheteurs, ceux-ci auront leur 

 pleine et entière décharge à l'égard de l'Académie, relativement au paye- 

 ment du prix d'achat. 



>i Qu'en conséquence les acheteurs s'obligent à payer au profit de S. M. 

 une rente annuelle et héréditaire dudit capital de quarante-quatre mille 

 florins à cint] pour cent argent pour argent, et par conséquent deux 

 mille deux cents florins par an, qui prendra cours à la date diî cet acte, 

 et qui continuera jusques au remboursement effectif dudit capital, bien 

 entendu que les acheteurs passeront, pendant les dix premèrcs années, 

 en payant ladite rente à rata de trois pour cent argent courant du capi- 

 tal, réduit en argent de change, qu'à la fin de la dixième année, ils seront 

 obligés de mettre bonne et suffisante hypothèque en Brabant ou à rem- 

 bourser ledit capital avec les intérêts. Conditionné encore que les ache- 

 teurs pourront rembourser ledit capital par partie, mais pas moins que 

 par trois mille florins à la fois. 



» Tout quoi a été respectivement fait, promis et accepté par les sous- 

 signés qui se sont soumis pour le cas de quelque défaut à la condamna- 



