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LIVRE I. 1791. 591 



réservé à Leurs Altesses royales la décision à prendre dans l'af- 

 faire de la dotation de l'Académie, échue le 1" novembre 1790. 



Il est curieux de voir les obstacles que le payement de cette 

 dotation avait rencontrés. 



Le commissaire des états généraux pour les affaires de l'Acadé- 

 mie, tout en promettant que la dotation serait payée, avait fait 

 savoir que pour le moment les états « étaient en défaut d'ar- 

 gent. » Dans la séance du 15 novembre 1790, l'abbé iMann avait 

 communiqué à ses confrères ce qu'il avait appris de la bouche 

 du susdit commissaire. 



Le 51 décembre, Mann s'était adressé au gouvernement restauré. 

 Sa note avait été renvoyée, le 17 janvier 1791, à Tavis de la 

 chambre des comptes par le comité des domaines et finances, et 

 le 14 février, M. Limpens avait fait le rapport suivant* : 



« Dans les deux rescriptlons ci- jointes de la chambre des comptes, il 

 s'agit de la dotation de l'Académie des sciences de Bruxelles et de la pen- 

 sion de Tabbé Mann'. 



» La dotation de l'Académie est de fl. 4 200 par an; la chambre 

 des comptes propose tout uniment de la payer pour toute l'année 1790. 



» Le comité estime qu'il y a moins de raison de payer cette charge 

 que bien d'autres pour cette année, puisqu'il est publiquement connu 

 que l'Académie a donné des canons en dons patriotiques aux états pen- 

 dant la révolution ; si c'est à cela qu'elle a employé sa dotation, il ne 

 peut même pas être question de permettre aux états de payer l'arrérage 

 de sa dotation à une corporation qui s'est ainsi conduite : ce payement 

 devant absolument entrer dans la défense que S. E. a d'abord signifiée 

 aux états de Brabant en particulier et ensuite à ceux des autres pro- 

 vinces, de rien payer d'extraordinaire; et comme en général, Sa Majesté 

 ne paye des charges de l'année 1790 qu'à ses employés restés fidèles et 

 aux rentiers qui ont la banque de Vienne pour hypothèque, la dotation 

 de l'Académie n'est pas dans le cas d'être payée pour l'année arriérée. 



« Si quelques pensionnistes de ce corps assignés sur la dotation sont 

 restés fidèles, ils se produiront pour la moitié de l'arrérage et leur afiFaire 

 sera un cas particulier... » 



* Archiv. du roy. de Belg. Conseil des finances: carton n" 125. 

 2 Nous parlerons plus loin de cette seconde affaire. 



