592 LIVRE I. — 1791. 



En marge de ce rapport, on lit l'apostille suivante du comte 

 Mercy : 



« S'il est prouvé que l'Académie ait donné des canons aux insurgents, 

 elle mérite à tout égard d'être traitée très sévèrement. Ainsi sur ce 

 point..., je me conforme à l'avis du comité. » 



Pour Tannée échue au 1" novembre 1791, nous trouvons la 

 note suivante dans le protocole du conseil des domaines et des 

 finances, sous la date du 25 novembre : 



w Vu et approuvé un extrait de protocole sur note de l'abbé Mann, 

 secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences et belles-lettres de 

 Bruxelles, tendante à ce qu'on lui fasse payer la dotation de cette 

 Académie pour l'année échue à la fin du mois d'octobre dernier. Il fut 

 résolu de soumettre à la détermination de LL. AA. RR., si cette 

 dotation qui est de fl. 4-200 par an doit être payée en entier pour 

 l'année échue au 51 octobre dernier, ou s'il faut en déduire la partie de 

 l'année 1790 qui est antérieure à la rentrée des troupes, savoir du 

 l^"" novembre au 2 décembre 1790. » 



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L'année échue au 51 octobre 1791 fut payée en entier par suite 

 d'une décision des gouverneurs généraux, datée du 12 décembre 

 de la dite année. 



Nous arrivons maintenant à la seconde rescription de la cham- 

 bre des comptes, dont il était parlé dans le rapport susmentionné 

 de Limpens. 



Cette seconde rescription était relative à la pension de l'abbé 

 Mann : 



« Quant à la pension qu'a l'abbé Mann sur les fonds civils , » disait 

 Limpens, c elle est de fl. 2 400 par an dans lesquels on impute les fruits 

 de sa prébende à Courlrai. Ces fruits ont été nuls pendant les années de 

 carence; il déclare à présent qu'il a perçu fl. 1 109-4 pour 1790, la 

 chambre propose de lui suppléer fl. 1 200-16 pour atteindre les fl. 2 400 

 de l'année 1 790, mais sur cela on doit remarquer que cette pension n'en 



