LIVRE I. — 1792. 625 



requête pour demander que par un moyen quelconque le gouver- 

 nement voulut les indemniser de la non-jouissance des avantages 

 promis par roctroi qu'ils avaient acquis de l'Académie, et prévenir 

 ainsi leur ruine totale. Le 8 octobre, le procureur général de 

 Leenheer avait été « chargé de se faire produire les titres des 

 suppliants et de s'expliquer sur ce qu'il pourrait avoir fait ensuite 

 des dépêches des 16 octobre i788 et 24 janvier 1789 par les- 

 quelles il avait été chargé déjà de moyenner une transaction avec 

 eux, afin de faire cesser leurs doléances. » 



L'avis de Leenheer porte la date du 8 avril 1792 : 



« [Il expose] que par contrat du 2 novembre 1780, rAcadémie a 

 vendu aux suppliants son imprimerie avec son octroi du 6 février 1778 

 et la continuation de cet octroi en date du 21 août 1780, et ce au prix 

 de fl. 44 000, qui durent être avancés aux suppliants par les fonds 

 jésuitiques, et pour lesquels les suppliants s'engagèrent à payer une 

 rente à S. M. [Cette rente fut transférée à l'abbaye de Saint-Sauveur à 

 Eenaeme]. Que par ces octrois il avait été accordé à l'Académie d'ériger 

 une imprimerie pour imprimer les livres élémentaires classiques néces- 

 saires aux collèges et écoles publiques des Pays-Bas, et ce à l'exclusion 

 de tous autres imprimeurs, pour un terme de douze ans. Que par ledit 

 contrat du 2 novembre 1780 les suppliants avaient acquis le même 

 privilège exclusif. Que leur demande d'indemnité est appuyée sur ce 

 qu'ils n'auraient pas pu jouir de ce privilège. — L'avisant observe que 

 le fondement de la demande des suppliants dépend d'une question de 

 fait. Qu'il devrait être prouvé non-seulement que les suppliants n'ont 

 pas pu jouir de leur octroi, mais surtout que ce serait par la faute du 

 gouvernement qu'ils n'en auraient pas joui. Qu'il devrait être prouvé 

 nommément que le gouvernement aurait autorisé les contre factions des 

 livres, desquelles ils se plaignent. Qu'ils ne prouvent rien de tout cela. 

 Que loin qu'il conste que le gouvernement n'aurait pas rempli les condi- 

 tions du contrat du 2 novembre 1780, il conste au contraire par décret du 

 5 mai 1788, suivi sur requête des suppliants, que dès 1787 le gouver- 

 nement avait renouvelé à tous les collèges l'ordre de ne point permettre 

 qu'on y fit usage d'autres livres classiques que de ceux provenus de 

 l'imprimerie des suppliants. De ce que les suppliants n'ont point fait 

 conster que le gouvernement serait en défaut de remplir le contrat du 



