LIVRE I. 1791. 595 



L'appoinlemenl de M. d'Aguilar fit l'objet de la note suivante 

 <lii 20 mai : 



« Par décret du 29 juin 1777, on lui a assigné fl. 800 à titre de grati- 

 fication en attendant que sa pension soit déterminée. Par un autre décret 

 du octobre 1777, on lui a accordé fl. 600 par forme... d'à-compte ulté- 

 rieur, en attendant qu'on ait réglé le sort de cet abbé, indépendamment 

 de la prébende qu'on lui a conférée au chapitre de Courtrai, et on a 

 continué de lui faire payer tous les trois mois fl. 600, jusqu'à ce que par 

 décret du 20 janvier 1782 il a été déclaré que cette pension serait de 

 fl. 2 400 par an avec la clause que les fruits <le sa prébende seraient im- 

 putés annuellement sur ladite somme. 



« Par un extrait de protocole du 8 février 1783 au rapport de 

 M. d'Aguilar, le conseil des finances a demandé si, d'après la lettre du 

 secrétaire d'État et de guerre du 30 octobre 1781, qui ordonnait de 

 surseoir au payement de toutes les pensions jusqu'à ce que S. M. en 

 ait autrement disposé, celle-ci devait être acquittée, la résolution de 

 LL. AA. RR. a porté que les circonstances de la pension de l'abbé Mann, 

 d'ailleurs destinée à être transportée sur un autre fonds, étaient difl"é- 

 rcntes de ce qui concernait les pensions prises en général; on a donc 

 toujours continué à faire payer sur ce pied, et il en résulte que l'abbé 

 Mann a reçu des finances royales, depuis le 29 juin 1777 jusques et y 



compris le 5 octobre 1781 fl. 11 000 



Item depuis le 20 janvier 1782 jusqu'au 31 jan- 

 vier 1791 12 017 3 9 



N. B. L'année 1790 n'a été payée qu'à raison de la 



moitié Ensemble . 23 017 3 9 



Il a annoncé avoir reçu des fruits de son canonicat de 

 Courtrai, depuis janvier 1782 jusqu'au 31 janvier 

 1791 9 08 16 3 



Ensemble fl. 32 100 



» Ensuite d'observations de la chambre des comptes en 1789, por- 

 tant qu'il serait à désirer qu'on puisse procurer à l'abbé Mann un 

 meilleur canonicat pour diminuer le restant à payer par les finances 

 royales, il a été remis une note en conséquence au département ecclé- 

 siastique d'alors; ensuite de pareille observation en 1791 et d'une 



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