596 LIVRE I. — 1791. 



résolution de S. E., cet objet a été communiqué au conseil privé le 10 du 

 mois de mars dernier. On observe finalement que par une note du 6 août 

 1789 Tabbé Mann a été requis de produire une déclaration du chapitre 

 de Courtrai pour attester ce qu'il aurait perçu des fruits de son cano- 

 nicat, ce qu'il a effectué une seule fois; tandis que depuis peu ledit abbé 

 s'est contenté de donner sa propre déclaration sur l'ancien pied. » 



Notons ici qu'en remettant, le 14 octobre 1791, les cerlificals 

 capitulaires arriérés, l'abbé Mann fit observer que lesdils cerli- 

 ficals auraient été fournis avec chaque déclaration, « si un mem- 

 bre très qualifié du gouvernement ne lui avait pas dit à la fin de 

 décembre dernier [1790] que celle formalité, requise pour la pre- 

 mière fois en novembre 1787, ne la serait plus à l'avenir. » 



Un nouveau rapport fait au conseil des finances, le 31 août 

 1791, porte ce qui suit : 



* L'abbé Mann jouit ensuite d'un décret de LL. AA. RR. d'une 

 pension annuelle de 2 4^00 fl. sans déduction d'aucune arrhe, mais sur 

 laquelle on impute le produit de son canonicat de Courtrai. 



» Le payement de cette pension est soldé jusqu'au 31 janvier passé, 

 sauf que pendant les troubles l'abbé Mann n'en a reçu comme les autres 

 pensionnés que la seule moitié. 



« Le 9 du mois de mai dernier, on a expédié en faveur du même 

 abbé une ordonnance de fl. 361-5-9 laquelle somme avec les fl.'âoS-li-S 

 qu'il avait reçus de sa prébende devait former celle de fl. 600, import 

 du trimestre de sa pension susmentionnée échu le dernier avril aupara- 

 vant; toutefois comme rien n'était encore définitivement réglé alors sur 

 le traitement de fl. 1 200 lui attribué comme membre de la Commission 

 des études, et nommément sur la question si ce traitement serait à 

 imputer en tout ou en partie sur la susdite pension, cette ordonnance a 

 été provisoirement retenue. 



» Mais cette question vient maintenant à cesser par le décret de 

 LL. AA. RR. du 29 de ce mois, portant que le traitement accordé à 

 l'abbé Mann comme membre de la Commission des études doit lui être 

 payé depuis qu'il est en fonction sans dédvction sur la pension dont il 

 jouit. 



« Il échoit donc de donner maintenant cours à la susdite ordonnance 

 du 9 mai 1791. » 



