624 LIVP.E I. — 1792. 



2 novembre 4780, l'avisant conclut qu'il n'y a point ici matière à tran- 

 siger, et qu'il ne peut échoir sur la requête des suppliants que de les 

 envoyer en justice réglée. » 



Les conclusions du procureur général furent adoptées par le 

 conseil privé le 49 avril, sur le rapport du conseiller de Berg. 

 L'extrait de protocole de la séance dudit jour porte : 



« Sur quoi ayant délibéré, le conseil estime, comme l'avisant, que vu 

 que les suppliants ri ont pas fait conster que le gouvernement aurait été 

 cause de ce qu'ils n'auraient pas joui des effets des octrois des 6 février 

 1778 e^ 21 août 1780, il n'y a point matière à charger les finances de 

 S. M. de les indemniser, ni à transiger avec eux, et qu'il pourrait consé- 

 quemment être du bon plaisir de Leurs Altesses royales d'approuver 

 que par appointement sur la requête des suppliants il fût déclaré, après 

 expression du motif ci-dessus souligné que « ce que les suppliants 

 » requièrent, ne se peut, eux entiers de se pourvoir en justice réglée, 

 » s'ils croyent être fondés dans leurs prétentions. » — En marge : 

 « Nous nous conformons. 71/.^ A.^ ». 



Il résulte de l'avis du procureur général, dont nous avons 

 donné ci-dessus la partie principale, qu'outre le dommage causé 

 par les contrefaçonSjles pétitionnaires alléguaient encore la stagna- 

 tion complète des affaires, survenue à la suite de la « malheu- 

 reuse révolution. » Au 19 septembre 1791, il n'avait été vendu 

 des livres provenant de l'Académie que pour une somme de 

 fl. 7 557-4-0, tandis que tant du chef de la rente au capital de 

 fl. 44 000 qui avait fait le prix de l'achat des suppliants que du 

 loyer de maison et des gages de leurs commis, ils avaient déjà 

 déboursé fl. 2()745-15-G; outre la somme considérable qu'ils 

 avaient employée en sus pour Fimpression des livres qui se trou- 

 vaient encore en magasin, puisque l'import s'en montait à 

 fl. 25 242-2-G; qu'outre cette dépense les suppliants étaient encore 

 chargés du capital de fl. 44 000, que S. M. avait cédé à labbaye 



* Arebiv. du loy. de Belg. Conseil privé : carton n" t089. 



