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budgets de dépenses, à côté des charges ordinaires, en vertu de 

 l'article 8 de l'arrêté royal du 19 février 1848. 



Elles n'avaient d'extraordinaire que leur caractère périodique 

 et temporaire, car, en réalité, elles étaient, « comme les charges 

 ordinaires, destinées à être couvertes par les ressources portées 

 au budget des voies et moyens : malgré leur dénomination, 

 elles sont comprises dans les services ordinaires et portées 

 comme telles dans les comptes ». 



Les crédits spéciaux et extraordinaires, par contre, méri- 

 taient mieux le qualificatif de dépenses extraordinaires. On 

 les réclamait, par exemple pour l'exécution des installations 

 maritimes d'Anvers, pour le Palais de Justice de Bruxelles, 

 pour la construction et l'ameublement de maisons d'école, 

 de nouvelles casernes, l'établissement de nouvelles lignes de 

 chemin de fer, etc. 



Ces dépenses avaient donc pour objet des entreprises nou- 

 velles, dans lesquelles s'engageaient les capitaux de l'État, et, 

 dès lors, elles n'étaient pas payées sur les ressources ordinaires 

 du budget, mais au moyen de recettes extraordinaires, telles 

 que surtout le produit des emprunts ou encore l'aliénation de 

 fonds domaniaux et les fonds d'amortissement restés sans 

 emploi. 



Ces crédits spéciaux et extraordinaires se distinguaient 

 d'autre part des crédits ordinaires par leur objet et aussi par 

 diverses circonstances de forme qui leur ménageaient une 

 place à part dans l'organisation budgétaire ^. 



Et d'abord, tandis que, au vœu de l'article l^' de la loi 

 de 1846 sur la comptabilité de l'État, le budget ordinaire était 

 régulièrement présenté à la Chambre dix mois avant l'ouver- 

 ture de l'exercice auquel il se rapporte, les crédits spéciaux et 



* Cf. Rapport Demeur, au nom de la Commission permanente des 

 finances, sur le règlement définitif du budget de 4875. (Ch. des Représ., 

 sess. de 1879-1880, Doc. pari., n» 133.) 



Id., ibid. sur le budget de la dette publique pour 1881. (Ch. des 

 Représ., sess de 1880-1881, Doc. pari., n« 26.) 



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